Accords bilatéraux : Le Maroc et l’UE se mobilisent pour la continuité

Accords bilatéraux : Le Maroc et l’UE  se mobilisent pour la continuité

Dans une déclaration conjointe après la décision en première instance de la justice européenne

Le Maroc et l’Union européenne sonnent la mobilisation générale. Après l’annonce d’un jugement en première instance de la justice européenne concernant les accords commerciaux, les deux parties ont affirmé qu’elles resteront pleinement mobilisées pour continuer leur coopération bilatérale et unies pour défendre la sécurité juridique de leurs accords de partenariat. «Nous restons pleinement mobilisés pour continuer la coopération entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d’engagement, afin de consolider le partenariat euro-marocain de prospérité partagée, lancé en juin 2019», lit-on dans une déclaration conjointe entre le haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la sécurité, vice-président de la Commission européenne Josep Borrell et du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, rendue publique à l’issue de la décision du Tribunal de l’UE concernant les accords agricole et de pêche avec le Royaume.
«Nous continuerons à œuvrer pour développer les multiples dimensions de ce partenariat stratégique, dans le même esprit de mobilisation, de cohérence et de solidarité. Ce partenariat d’égal à égal s’appuie, par ailleurs, sur une relation bilatérale solide, basée sur la confiance et le respect mutuel, entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, tout en contribuant en même temps au renforcement de cette relation et de celle avec les États membres», poursuit la déclaration conjointe. Les deux parties ont affirmé avoir «pris connaissance des arrêts rendus ce jour par le Tribunal de l’Union européenne, au sujet des décisions du Conseil de l’Union européenne relatives à la conclusion des modifications des protocoles 1 et 4 de l’accord d’association entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc portant sur les produits agricoles et autres, d’une part, et de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable, d’autre part».

Réaction de la Comader

La Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader) reste pour sa part sereine quant à la suite qui sera donnée à ce sujet. Qualifiant cette décision de politique, son président, Mohamed Alamouri, indique que le Maroc s’armera de tous les moyens pour gagner en appel. «Nous avons appris avec tout notre calme cette décision qui, certes, s’adresse au Conseil européen, mais qui concerne directement le Maroc. Avec calme, du fait que ces arrêts n’ont pas d’effet immédiat, ce qui nous laisse le temps de recourir à l’appel». Pour M. Alamouri, le jugement est provisoire. Ainsi, les échanges continueront dans le cadre de ces accords au moment où la partie marocaine amorcera incessamment son recours en appel.

Sans effet immédiat

Des sources proches du dossier indiquent que les décisions de la justice n’ont pas un effet immédiat. C’est le cas de l’avocate Genevra Forwood affirmant que la décision en 1ère instance du Tribunal de l’UE concernant les accords agricole et de pêche avec le Maroc «ne va rien changer sur le terrain pour les opérateurs économiques». Ce jugement de première instance du Tribunal de l’UE concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc «n’est pas définitif et ne va rien changer sur le terrain pour les opérateurs économiques dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche», a expliqué Me Forwood dans une déclaration à la MAP. «Il n’y a aucun impact juridique sur les accords» agricole et de pêche entre le Maroc et l’UE, a-t-elle indiqué, relevant qu’»il y aura un pourvoi en appel devant la Cour de justice de l’UE» contre ce jugement. La même source explique que les effets des deux accords sont maintenus «car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti».

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