Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État: Le projet de loi adopté par les conseillers

La Chambre des conseillers a adopté, jeudi lors d’une séance plénière, le projet de loi n°82.20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et suivi des performances des Établissements et entreprises publics (EEP).

Ce projet de loi vise à renforcer le rôle de l’Etat actionnaire et à rationaliser sa gestion en vue de mettre en place une mesure stratégique pour le portefeuille public détenu par l’Etat en tant que principal actionnaire, ainsi que pour celui qui constitue un enjeu pour le développement de la participation publique.

L’objectif de cette politique de participation de l’Etat est d’accroître la richesse sociale et économique des EEP, en particulier à travers la contribution au produit intérieur brut, la réalisation d’investissements structurels dans l’économie nationale, la création de l’emploi, outre la contribution régulière au budget de l’Etat.

Aussi, l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État a pour but la préservation des intérêts patrimoniaux, la gestion stratégique des participations et le suivi régulier de leur performance et rendement, avec la possibilité d’évaluer, identifier et maîtriser les risques des EEP concernés. Concrètement, il s’agit de réaliser une participation publique efficace à même de mieux répondre aux objectifs stratégiques de l’Etat actionnaire et ce, conformément aux principes de la réforme des EEP et en harmonie avec les recommandations de la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD).