Agence nationale pour la protection de l’enfance: Un projet de loi portant sa création adopté en conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°29.24 portant création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance, ainsi que des centres de protection de l’enfance et des établissements de prise en charge sociale dédiés aux enfants, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Ce projet de loi s’inscrit en droite ligne de la grande importance accordée à l’enfance dans le système législatif et les institutions nationales, compte tenu de la Haute Sollicitude dont SM le Roi Mohammed VI entoure cette question dans le cadre des différents chantiers et réformes d’envergure entrepris par le Royaume, le but étant d’assurer une protection efficiente des enfants et de garantir leurs droits, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.

Ce texte vise la poursuite des différentes réformes législatives et institutionnelles importantes dans le domaine de la protection de l’enfance en apportant des réponses à de nombreuses problématiques juridiques et pratiques auxquelles fait face la protection institutionnelle de l’enfance, notamment en ce qui concerne les lacunes législatives portant sur les centres de protection de l’enfance et les contraintes liées à la multitude des intervenants et des difficultés réelles en tenant compte des spécificités de chaque catégorie d’enfants, outre les défis relatifs à l’absence d’une coordination institutionnelle.

Il a pour objet la création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance, un établissement public à caractère moral doté d’une indépendance financière, chargé de l’exécution des politiques de l’État dans le domaine de la protection de l’enfance et de sa promotion.