Aides sociales : Voici les missions de la nouvelle agence nationale

Un projet de loi vient d’être adopté par le Conseil de gouvernement

Cette nouvelle entité est chargée de superviser la gestion du système de l’aide sociale en plus de faire le suivi et l’évaluation dans le but d’améliorer son efficacité.

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°59.23 portant création de l’Agence nationale de l’aide sociale, présenté par Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef de gouvernement, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, tenant compte des observations formulées. Ce projet vise à créer un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’indépendance financière.

Baptisée «Agence nationale de l’aide sociale», cette nouvelle entité est chargée de superviser la gestion du système de l’aide sociale en plus de faire le suivi et l’évaluation dans le but d’améliorer son efficacité. Ce projet de loi précise notamment les missions et prérogatives de l’agence ainsi que les modalités de son fonctionnement et de sa gestion ; les pouvoirs et la composition de son conseil d’administration, composé de représentants de l’administration et du directeur général de l’Agence nationale des registres (ANR), en plus de trois membres indépendants reconnus pour leur compétence dans les domaines liés aux missions de l’Agence.

Ce projet fixe également les prérogatives du directeur général de l’agence. Il est ainsi chargé de diriger et d’assurer la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration, notamment celles liées au budget annuel et aux ressources humaines. Le texte adopté en Conseil de gouvernement précise, en outre, l’organisation administrative et financière de l’agence en termes de ressources et de dépenses sans oublier la manière dont le contrôle financier est effectué par l’État. Le projet de loi fixe également le système de ressources humaines de l’agence.

Il faut préciser que le Conseil de gouvernement a également examiné et adopté le projet de loi n°58.23 relatif au système d’aides sociales directes, présenté par Mustapha Baitas, prenant en compte les observations formulées. Ce projet de loi comprend un ensemble de dispositions. Son premier chapitre définit les composantes du système d’aides sociales directes et les conditions pour en bénéficier.

Le texte prévoit deux types de prestation : une prestation de protection contre les risques liés à l’enfance qui profitent aux familles ayant des enfants de moins de vingt et un ans comprenant une allocation mensuelle, une aide complémentaire et une allocation de maternité ; une prestation forfaitaire qui profite aux familles qui n’ont pas d’enfants ou celles qui ont des enfants de plus de 21 ans, en particulier celles qui se trouvent dans une situation de pauvreté, de précarité ou souffrant de difficultés liées au vieillissement.