Externalisation des polycliniques de la CNSS
Rien ne va plus entre le ministère de l’emploi et l’UMT. Alors que le ministre Amekraz annonce la volonté du gouvernement d’aller jusqu’au bout dans la révision du statut des polycliniques de la CNSS, le syndicat réplique par l’organisation d’un sit-in et le retrait de la réunion du conseil d’administration de la CNSS. L’UMT avait annoncé il y a quelques semaines qu’elle s’opposerait à toute tentative de cession de ces établissements médicaux qui représentent «un acquis pour les salariés et leurs familles». Malgré le niet syndical, le ministère de tutelle avait publié un communiqué qui a attisé la confrontation entre les deux parties…
Le dossier portant sur le projet d’externalisation des polycliniques de la CNSS revient sur le devant de la scène. Le ministère du travail et de l’insertion professionnelle appelle à accélérer la cadence pour la mise en conformité juridique de ces établissements. Pour expliquer le désengagement de la CNSS de la gestion directe des polycliniques, le ministère s’appuie sur les dispositions de l’article 44 de la loi 65-00 relative à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) qui «interdit à tout organisme gestionnaire d’un ou plusieurs régimes d’AMO de cumuler la gestion de l’assurance maladie avec celle d’établissements assurant des prestations de diagnostic, de soins et d’hospitalisation et/ou des entreprises ayant pour activité la fourniture de médicaments, de matériels, dispositifs ou équipements médicaux».
Le ministère insiste également sur le deuxième alinéa de cet article qui stipule clairement que les organismes qui disposent de l’un de ces établissements doivent se conformer, soit en déléguant la gestion à un autre organisme, soit en optant pour un autre mode jugé approprié par les organes délibérants des organismes gestionnaires concernés, sous réserve du respect de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de dispensation des soins. Le ministère rappelle à ce sujet que l’option de la gestion déléguée pour la CNSS avait échoué à deux reprises, en 2007 (faute de caution de la part de l’adjudicataire) et en octobre 2012 (incompatibilité des offres). Ce qui a poussé le gouvernement à approuver un nouveau projet de loi (n° 143.12) visant à proroger le délai du 31 décembre 2012 (2ème prorogation) au 31 décembre 2014, mais sa copie a été modifiée durant son passage au Parlement et n’a pas été approuvée.
Le 21 décembre 2016, le conseil d’administration de la CNSS a alors décidé de renvoyer ce dossier au département du chef de gouvernement, pour y trancher. Suite aux résultats de l’étude stratégique que la CNSS avait menée entre 2013 et 2015, et sur la base des réunions tenues (12 avril, 17 mai, 4 juin et 21 juin 2019 et 20 janvier 2020) en présence de représentants du département du chef de gouvernement, du ministère du travail, du ministère de l’économie, du ministère de la santé, du Secrétariat général du gouvernement, de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et de la CNSS, plusieurs recommandations ont été élaborées et soumises au chef de gouvernement. Il a alors été décidé que la CNSS élabore un cahier des charges pour sélectionner une banque d’affaires qui se chargera de l’étude de la situation de ses polycliniques, dans la perspective de l’externalisation de ces dernières.
