Amendement du code pénal : Le CNDH dépose son mémorandum au Parlement

Amendement du code pénal : Le CNDH dépose son mémorandum au Parlement

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) déposera cette semaine son mémorandum relatif à l’amendement de la loi 10-16 du Code pénal, auprès des présidents des deux Chambres ainsi qu’auprès des différents groupes parlementaires.

Le Conseil plaide, dans son mémorandum, pour un code pénal qui protège les libertés, et où sont respectés les principes de légitimité, de nécessité et de proportionnalité des lois.

Les recommandations du CNDH couvrent plusieurs domaines du code pénal, notamment la non-prescription des actes de torture, la répression des traitements cruels, inhumains et dégradants, la lutte contre la disparition forcée, la criminalisation de l’incitation à la violence, à la haine et à la discrimination, entre autres. Dans un communiqué, le CNDH indique  qu’il «prévoit la tenue de tables rondes avec les acteurs concernés, et espère que le Parlement assurera pleinement son rôle de moteur indispensable dans la consolidation de notre démocratie, et que les élus, que ce soit sur le plan individuel ou collectif, sauront accompagner les développements que connaît notre société et faire asseoir un Etat de droit où la volonté générale est exaucée ».

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