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Après l’investissement, une charte pour la convergence

Un projet de texte bientôt élaboré par le gouvernement et appliqué à l’ensemble des politiques publiques

Le département de Mohcine Jazouli entend lancer une étude pour la réalisation d’un référentiel national de la convergence ainsi qu’un autre référentiel national relatif cette fois à l’évaluation des politiques publiques.

Quelques jours seulement après l’adoption de la Charte nationale de l’investissement, le gouvernement planche sur un nouveau chantier tout aussi stratégique. En effet, l’année 2023 sera marquée par l’élaboration d’un projet d’une charte nationale de la convergence. Véritable tableau de bord pour les politiques nationales de développement, ce projet sera systématiquement pris en compte par les décideurs et autres responsables publics. Concrètement, le projet de la charte nationale de la convergence va définir les règles essentielles à respecter scrupuleusement dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de toutes les politiques nationales, publiques et sectorielles. Si la décision est déjà prise et figure en bonne place dans le plan d’action 2023 du ministère délégué chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, une démarche participative sera adoptée dans l’élaboration de cette nouvelle charte nationale qui sera sans nul doute très attendue. Et pour cause. Cette charte sera l’équivalent d’une feuille de route pour les responsables de l’élaboration et la concrétisation des politiques publiques et sectorielles. En attendant l’aboutissement de ce chantier dans les prochains mois, le ministère délégué chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques entend ouvrir un nouveau front.

Il s’agit en effet de l’institutionnalisation de la convergence et l’évaluation. Le département de Mohcine Jazouli entend ainsi lancer une étude pour la réalisation d’un référentiel national de la convergence ainsi qu’un autre référentiel national relatif cette fois à l’évaluation des politiques publiques. Il est question, selon les responsables du ministère délégué, de l’élaboration d’une vision pour la convergence et l’évaluation des stratégies et programmes sectoriels (les missions et prérogatives ainsi que l’organigramme du cadre institutionnel concerné). En outre, le ministère délégué compte développer une expertise dans la convergence et l’évaluation à travers la mise en place d’un plan de formation spécifique. Enfin, la même source précise qu’il sera question en 2023 de mettre en place les dispositifs de veille et d’analyse stratégique concernant les politiques publiques. Il faut préciser que l’ensemble de ces mesures rentre dans le cadre de la stratégie gouvernementale de convergence et d’évaluation, selon les conclusions de l’atelier de travail organisé par le ministère de tutelle et les départements concernés. Pour l’année prochaine, les responsables gouvernementaux comptent se focaliser sur les dossiers prioritaires pour l’Exécutif. La liste de ces dossiers sera arrêtée en consultation avec les départements concernés. A noter enfin que l’année en cours a été marquée par l’organisation par le ministère délégué chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques de rencontre de concertation avec plusieurs autres départements ministériels concernant notamment leurs visions et attentes. Dans ce sens, une rencontre interministérielle sera programmée dans les prochaines semaines pour la publication des résultats et recommandations de cette série de rencontres. Des rencontres seront programmées également avec les acteurs institutionnels concernés, notamment le Parlement, la Cour des comptes, le Haut-Commissariat au Plan, le Conseil économique, social et environnemental ainsi que l’Observatoire national du développement humain…

Adoption

La Chambre des conseillers avait adopté il y a quelques jours le projet de loi-cadre 03.22 formant Charte de l’investissement. Présentant ledit projet de loi-cadre, le ministre délégué chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a souligné que l’adoption d’un cadre légal transparent, attractif, compétitif et clair en matière des investissements se veut une urgence pour tirer profit des opportunités offertes. Ce cadre, a-t-il poursuivi, est à même de réformer la politique de l’Etat dans le domaine de l’investissement, afin de l’adapter aux transformations institutionnelles, économiques, sociales, environnementales et technologiques. il a également fait remarquer que ce projet de loi-cadre constitue une étape fondamentale dans les ambitieuses réformes nationales, menées sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, dans l’objectif de hisser le Maroc au rang des pays leaders aux niveaux régional et international et ce, via la valorisation des potentialités du Royaume et le renforcement de la confiance de l’investisseur.

C’est le titre de la boite

Trois axes

La nouvelle Charte de l’investissement s’articule autour de trois axes. Le premier porte sur les systèmes de soutien «sans précédent au Maroc», lesquels comprennent tous les investissements, petits et grands, l’ensemble des investisseurs, Marocains et étrangers, ainsi que toutes les régions du Royaume pour assurer une croissance inclusive, verte, durable et orientée vers les métiers d’avenir. Le deuxième axe concerne les mesures nécessaires pour améliorer l’environnement des affaires en vue de faciliter le circuit de l’investisseur, simplifier l’action d’investir et consacrer une atmosphère de confiance pour libérer les énergies. Le troisième axe, lui, porte sur le renforcement d’une gouvernance unifiée et décentralisée à même de garantir la convergence et l’efficacité des mesures qui seront prises pour développer et promouvoir les investissements. A noter que les régions, et pour la première fois, auront le pouvoir décisionnel en ce qui concerne l’appui de l’Etat aux investissements.

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