Asmaa Rhlalou appelle les commerçants de Rabat à régulariser leur statut juridique

Ils disposent d’un délai de 3 mois

Les commerçants de la ville de Rabat sont appelés à régulariser leur statut juridique. C’est en tout cas ce qu’a annoncé Asmaa Rhlalou, maire de la capitale, invitant les commerces, cafés et restaurants de la ville à redresser au plus vite leur situation juridique. Dans un message vidéo, la responsable s’est donc adressée aux propriétaires des commerces, cafés et restaurants ne disposant pas de l’autorisation d’exploitation commerciale les incitant à rétablir au plus vite leur statut. Cette décision intervient après une enquête sur le terrain menée par une commission instituée à cet effet. «Nous avons constaté qu’une grande partie de ces commerçants n’a pas d’autorisation d’exploitation commerciale.

Ce document est indispensable. Sans quoi, ils ne peuvent exercer leur activité», indique la maire de Rabat. En temps normal, la procédure établie suppose qu’un avis en guise d’avertissement soit envoyé à l’intéressé suivi de la fermeture du commerce en cas de non régularisation. Elle a expliqué qu’un délai exceptionnel de 3 mois est accordé à ces commerces, à compter du 4 mars prochain précisant que la collectivité mettra à la disposition de cette catégorie un guichet unique à son siège, afin de faciliter le processus d’octroi desdites licences d’exploitation et des certificats administratifs nécessaires. Après l’expiration du délai de 3 mois à compter de la date de début de cette opération, les autorités compétentes seront contraintes de fermer les commerces qui opèrent en dehors de la loi. Il faut dire que le commerce évoluant dans l’informel présente une gamme variée d’activités dont le poids est difficilement mesurable sur le plan économique.

Ces commerçants se trouvent non représentés sur le plan réglementaire et donc non protégés par la loi. En revanche, ce secteur contribue peu aux dépenses publiques locales liées à l’urbanisation (eau, électricité, voirie…), sans parler du fait que les nombreuses activités de l’informel ne sont pas ou sont peu assujetties aux impôts et taxes. Par conséquent, les collectivités locales disposent de budgets qui ne reflètent en aucun cas le dynamisme économique des villes. De plus, ce commerce parallèle a des effets négatifs sur le développement de l’économie dans la mesure où il encourage la concurrence déloyale et diverses pratiques non réglementaires.