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Attaque du Maroc au Parlement européen : indignation et condamnation face à l’ingérence des eurodéputés

«Plusieurs parties ont cherché à faire croire, au nom des droits de l’Homme, que cette personne (Omar Radi) a été incarcérée injustement et arbitrairement pour ses opinions…».

Résolution.»

Le Parlement européen a récemment adopté une résolution critique envers le Maroc appelant le Royaume à respecter la liberté de la presse. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dénonce vigoureusement l’approche du Parlement européen qui s’est arrogé le droit de juger la justice marocaine.

Après l’adoption le jeudi 19 janvier d’une résolution du Parlement européen sur la situation des journalistes au Maroc, les deux Chambres du Parlement tiendront ce lundi une plénière conjointe, consacrée aux dernières positions du Parlement européen vis-à-vis du Maroc. La réaction du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ne s’est pas fait attendre. Le Conseil s’est réuni le samedi 21 janvier et a publié le jour même un communiqué condamnant des accusations et des allégations graves portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire. «Ces allégations infondées travestissent les faits et sèment le doute sur la légalité et la légitimité des procédures judiciaires prises au sujet d’affaires, dont certaines ont été jugées et d’autres en cours », précise le communiqué. Le Conseil regrette «cette dénaturation des faits dans le cadre de procès qui se sont déroulés conformément à la loi, dans le respect total des garanties constitutionnelles et des conditions d’un procès équitable reconnues au niveau international», indique-t-il. Le Conseil dénonce vigoureusement l’approche du Parlement européen qui s’est arrogé le droit de juger la justice marocaine de manière flagrante et partiale, portant préjudice aux institutions judiciaires du Royaume et n’accordant aucune considération à leur indépendance, poursuit la même source. En outre, le Conseil a fait part de son rejet catégorique de toute ingérence dans la justice ou tentative d’influencer ses décisions, d’autant que certaines affaires évoquées sont toujours devant les tribunaux. « Ceci contredit toutes les normes et règles internationales, notamment les principes et déclarations des Nations unies relatives à l’indépendance de la justice», indique le Conseil. De même, le CSPJ dénonce vivement le contenu de cette résolution qui incite à exercer des pressions sur le pouvoir judiciaire aux fins de la libération immédiate des personnes qu’il a mentionnées soulignant : «Ceci porte une grave atteinte à l’indépendance de la justice et constitue une tentative de l’influencer, alors que certaines affaires sont toujours devant les tribunaux».

Un procès juste et équitable

Le Conseil rejette les allégations citées dans la résolution, inspirées par certaines sources connues pour leurs positions dogmatiques sans disposer de preuves et de données vérifiées, et qui sont de surcroît réfutées par les faits. Il souligne également que les personnes citées dans la résolution ont bénéficié de l’ensemble des garanties d’un procès juste et équitable prévues par la loi, dont la présomption d’innocence, le droit à la défense et l’accès à tous les documents, un procès présentiel public, la convocation de témoins et leur questionnement, le recours à l’expertise judiciaire, les voies de recours, entre autres garanties fixées par la loi marocaine telles que stipulées dans les conventions internationales des droits de l’Homme ratifiées par le Royaume. Dans son communiqué, le Conseil fait remarquer que les faits, objet du procès des individus cités dans la résolution du Parlement européen, ne sont en aucun cas liés à une activité journalistique ou à l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression, qui sont garanties par la loi et la Constitution marocaines. «De fait, les accusations qui leur sont portées concernent des crimes de droit commun, tels que la traite d’êtres humains, le viol, l’exploitation de la vulnérabilité des personnes, des actes sévèrement sanctionnés par les lois partout dans le monde » rappelle le Conseil. Il rejette la logique de «deux poids deux mesures » qui caractérise cette résolution qui au lieu de condamner les agressions sexuelles subies par les victimes a défendu un ensemble de contrevérités et d’allégations infondées

Appel à la vigilance

En amont de l’adoption de cette résolution, le président de la Commission Parlementaire mixte Maroc-UE, Lahcen Haddad, avait affirmé que le Parlement européen à travers le projet de cette résolution évoque «un dossier judiciaire ouvert devant une justice indépendante d’un pays partenaire et interfère, de ce fait, dans le processus judiciaire en cours, ce qui est en contradiction avec les principes des droits de l’Homme».
Dans une lettre adressée aux eurodéputés, au nom des membres marocains de cette Commission, M. Haddad a rappelé que « plusieurs parties ont cherché à faire croire, au nom des droits de l’Homme, que cette personne (Omar Radi) a été incarcérée injustement et arbitrairement pour ses opinions, alors qu’il s’agit en réalité d’un détenu de droit commun accusé de viol». M. Haddad a indiqué que la condition de publicité du procès a été respectée, que les procédures d’arrestation étaient conformes à la loi et à la procédure pénale, que la défense de l’accusé a requis un procès en présentiel et que toutes ses demandes ont été acceptées par les juges. Ce dernier a aussi affirmé qu’un délai raisonnable a été respecté pour son procès et que l’accusé a été informé des accusations portées contre lui. En outre, l’accusé a eu accès à l’avocat de son choix, et a pu disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, avec l’octroi de nombreux reports pour la préparation du procès, conformément à la demande de la défense. Les députés marocains, membres de la Commission parlementaire mixte Maroc-UE, avaient demandé à tous les eurodéputés d’être vigilants devant ce cas de figure qui est toujours en phase de jugement devant la Cour de cassation et de ne pas voter «cette résolution qui fait la promotion d’un journaliste présumé violeur aux dépens d’une journaliste qui l’accuse de l’avoir violée et à qui le Tribunal de première instance a déjà donné raison».

Mots clés

Code de la presse
Le Maroc a dès 2016 expurgé le Code de la presse des peines privatives de libertés pour les journalistes

Josep Borrell
Le Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères, Josep Borrell, vient de réaffirmer, depuis Rabat, tout le bien et l’attachement de l’Union européenne à sa relation avec le Royaume, «partenaire le plus dynamique et le plus proche» de l’Europe.

José Manuel Albares
Le Maroc est un voisin et un partenaire stratégique pour l’Espagne et l’Europe, a affirmé, vendredi, le ministre espagnol des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la coopération, José Manuel Albares, soulignant que l’Espagne, l’Europe et le Maroc «partagent des intérêts vitaux».

Aziz Akhannouch
L’accord d’association Union européenne-Maroc a besoin d’un nouvel élan, dans la confiance mutuelle, a affirmé le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, soulignant que le partenariat entre le Royaume et l’Europe est «le plus avancé». Les sujets d’avenir ne manquent pas, notamment les énergies renouvelables, la sécurité alimentaire, les technologies de l’information et le développement de l’hydrogène vert, a-t-il indiqué dans une interview au quotidien français «l’Opinion».

Les deux Chambres du Parlement tiendront ce lundi une plénière conjointe, consacrée aux dernières positions du Parlement européen vis-à-vis du Maroc. (D.R)
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Le Conseil national de la presse dénonce

Injuste.»

Le Conseil national de la presse a pris connaissance de la résolution votée par le Parlement européen, le 19 janvier 2023, autour de «la situation des journalistes au Maroc. Dans son communiqué, le Conseil rappelle que la condamnation des trois journalistes concernés par le vote du Parlement européens «n’a aucun lien avec leur métier». Il dénonce également le fait que le texte voté par l’instance européenne généralise les propos «sur tous les journalistes», et estime que les parlementaires se sont reposés sur des rapports provenant d’organisation ouvertement hostiles au Maroc, ignorant ainsi les différents rapports produits par les institutions marocaines. «Le contenu de la résolution du Parlement européen révèle des jugements tout faits contre le Maroc. D’une part, il considère que tout ce qui est émis par son autorité judiciaire est corrompu ou injuste. D’autre part, ce même contenu repose sur des rapports d’organisations étrangères, et dénonce le recours des autorités marocaines à la justice espagnole, contre un journaliste originaire de ce pays qui prétendait avoir fait l’objet de d’espionnage électronique de la part du Maroc […], ce qui est vraiment surprenant, selon la logique des rédacteurs de la résolution et de ceux qui ont voté en sa faveur». le CNP exprime sa grande surprise vis-à-vis de la méthodologie avec laquelle la résolution a traité les affaires portées devant la justice marocaine. Le texte «a adopté un point de vue unilatéral, qui a été promu par des organisations étrangères dont la crédibilité est contestée même par des parties européennes ».

La résolution du Parlement européen a été adoptée à la majorité (356 voix pour, 32 contre et 42 abstentions). (D.R)
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Ce que dit la résolution

Liberté d’expression.»

La résolution du Parlement européen a été adoptée le jeudi 19 janvier à Strasbourg à la majorité (356 voix pour, 32 contre et 42 abstentions). A travers cette résolution, les eurodéputés demandent aux autorités marocaines de respecter «la liberté d’expression et la liberté des médias» et «de garantir aux journalistes incarcérés (…) un procès équitable qui respecte pleinement les droits de la défense». Dans cette résolution, les eurodéputés réclament de remettre les journalistes incarcérés «immédiatement en liberté provisoire et à mettre un terme au harcèlement de tous les journalistes, de leurs avocats et de leur famille; invite instamment ces mêmes autorités à respecter leurs obligations internationales en matière de droits de l’Homme, conformément à l’accord d’association UE-Maroc . En outre, ils condamnent fermement «l’utilisation à mauvais escient d’allégations d’agression sexuelle pour dissuader les journalistes de faire leur travail; estime que cette pratique met en péril les droits des femmes». Le Parlement européen demande à l’Union européenne et à ses États membres «de continuer à soulever auprès des autorités marocaines les cas des journalistes incarcérés et des prisonniers d’opinion, ainsi que d’envoyer des représentants assister aux procès; demande à l’Union de peser de tout son poids pour obtenir des améliorations concrètes de la situation des droits de l’homme au Maroc».

Ils ont dit

Mohamed Salah Tamek, délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion

«La résolution votée jeudi par le Parlement européen (PE), dans laquelle il reproche au Maroc des violations des droits de l’Homme et de la liberté de presse, révèle au grand jour les contradictions d’une Europe décadente» Et d’ajouter que cette résolution «s’inscrit clairement dans une campagne visant à ternir l’image du Maroc et à contrarier ses intérêts supérieurs et ses ambitions légitimes, son émergence en tant que puissance régionale à la rive sud de la Méditerranée portant ombrage au vieux voisin», a-t-il souligné dans une tribune sous le titre «Le discrédit moral d’une Europe décadente». Ainsi, le texte entériné par le Parlement européen est allé jusqu’à «reprocher au Maroc l’«occupation du Sahara Occidental», la «marginalisation du Rif».

Abdellah Boussouf, secrétaire général du CCME

«Cette résolution est une atteinte explicite à l’histoire, vieille de plus de six siècles, des relations distinguées et imbriquées entre le Maroc et les pays européens, couronnées par le statut avancé du Royaume auprès de l’Union européenne (UE) en tant que partenaire stratégique de l’Europe et acteur pivot dans le dialogue entre les deux rives de la Méditerranée. Elle représente également une atteinte à la position morale dont jouit le Maroc parmi les peuples africains, arabes et islamiques et qui s’est manifestée à maintes reprises, la dernière en date étant le soutien de ces peuples à l’équipe nationale marocaine et leur interaction avec son exploit historique à la Coupe du monde au Qatar».

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