Audiences suspendues en guise de prévention contre le Covid-19 : Des mesures exceptionnelles pour les tribunaux

Audiences suspendues en guise de prévention contre le Covid-19 : Des mesures exceptionnelles pour les tribunaux

Le temps est à la mobilisation générale. Afin de limiter la propagation du Covid-19, le Maroc a pris des mesures préventives qui semblent faire l’unanimité auprès de toutes les composantes de la Nation. Eviter les rassemblements pour se prémunir contre ce virus reste la principale préoccupation des autorités en ce moment. 

De fait, une série de mesures a été prise afin de réduire l’affluence des usagers dans certaines administrations et éviter, ainsi, les rassemblements humains. La justice n’est pas en reste puisque le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire s’aligne sur cette voie et fait preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions du gouvernement visant à protéger la santé publique. Ainsi, les audiences dans les tribunaux sont suspendues dès le 16 mars. En effet, dans un récent communiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire explique que cette décision a été prise en concertation avec le ministère de la justice et le ministère public.

Dans ce cadre, seules les affaires pénales où des personnes sont en détention préventive, les délits de mineurs, et les procédures d’urgence ne sont pas concernées jusque-là par cette décision.

Le Conseil indique également que toutes les institutions continueront à appliquer la loi chacune dans son cadre de compétences. Notons à ce titre que le président du ministère public avait appelé les citoyens à déposer leurs plaintes auprès des procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et des procureurs du Roi près les tribunaux de première instance par fax ou e-mail ou via le site web du ministère public: www.pmp.ma. Des lignes téléphoniques ont été mises en place pour permettre aux avocats et aux justiciables de demander des informations et indications dans les cas urgents et de signaler des crimes, affirme la même source, précisant que ces numéros de téléphone seront annoncés au niveau local et sont disponibles sur le site web de la présidence du ministère public.

De même qu’il est possible d’adresser les plaintes par courrier électronique de la présidence du ministère public : ([email protected]).

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