ALM : Une chambre pour le contrôle des dépenses électorales et les finances des partis. Qu’en pensez- vous?
Ahmed Bouz : Le Maroc dispose aujourd’hui d’un arsenal juridique développé sur ce sujet. Un arsenal qui a été renforcé par les dispositions introduites par la Constitution de 2011 ainsi que la loi organique sur les partis politiques. Ceci représente indéniablement une avancée importante pour mieux contrôler les deniers et les subventions publics accordés aux partis politiques. Cela dit, les nouvelles prérogatives accordées à la Cour des comptes et le renforcement de l’arsenal juridique qui régit l’octroi des aides publiques aux formations politiques méritent d’être mis en œuvre.
Concrètement, quelle sera la valeur ajoutée de cette nouvelle chambre ?
La création d’une chambre spéciale chargée notamment du contrôle des dépenses électorales et des finances des partis veut dire que désormais ce dossier sera traité par une seule structure au sein de la Cour des comptes. Autrement, on va aller vers plus de précision, plus de réactivité. Bien évidemment, le rôle de cette chambre sera d’éplucher les comptes des partis, détecter les anomalies et le cas échéant déférer le dossier devant les instances compétentes pour enclencher une procédure judiciaire.
Vous avez parlé de la mise en œuvre de l’arsenal juridique. Faut-il comprendre que l’application des textes rencontre des difficultés ?
Je tiens à préciser tout d’abord que l’initiative de la Cour des comptes représente une avancée notable et la remarque qui sera la mise en œuvre effective des textes en vigueur n’est nullement destinée à minimiser cette initiative. Néanmoins, il faut passer aujourd’hui à la vitesse supérieure en ce qui concerne le contrôle des subventions publiques pour les partis politiques. Il ne faut pas oublier que selon les dispositions de la loi sur les partis, les anomalies dans la comptabilité des formations politiques peuvent être considérées comme un crime financier. Ce sujet reste, en effet, très sensible.
On peut même parler d’une certaine hésitation à aller jusqu’au bout dans les procédures. Les saisines contre les partis politiques qui n’ont pas soumis aux parties compétentes leurs comptes dans les délais restent très rares, sans parler des formations politiques qui demeurent redevables à l’Etat de sommes accordées dans le cadre des subventions publiques pour les campagnes électorales.
