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Autoroute Fès-Marrakech co-construite avec le privé ?

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L’option d’un recours au partenariat public-privé sérieusement envisagée

L’option d’une implication des collectivités locales pourrait être également envisagée pour la participation au financement de ce projet structurant pour trois régions du pays à savoir la région de Fès-Meknès, la région de Béni-Mellal Khénifra ainsi que la région de Marakech-Safi.

Pour financer les grands projets structurants au cours des prochaines années, les responsables privilégient l’option des PPP (partenariat public privé). C’est le cas dans le domaine des autoroutes où un projet est particulièrement concerné. Il s’agit du projet de construction de l’autoroute reliant les deux pôles régionaux Fès et Marrakech. Si les deux grandes agglomérations sont actuellement desservies par le réseau autoroutier national, les responsables notamment locaux ont toujours caressé le rêve de relier les deux villes par un tronçon direct connectant une autre région au passage à savoir celle de Béni-Mellal Khénifra. Ce projet à l’instar des chantiers similaires nécessitera des fonds importants. Pour y faire face, les responsables de tutelle dégainent l’option du partenariat public privé pour assurer le montage financier nécessaire. Dans le détail, le ministère de l’Equipement annonce que la réalisation du tronçon reliant Marrakech à Béni-Mellal est actuellement au stade de l’étude préliminaire.

La même source précise qu’une première étude concernant le tronçon reliant Béni-Mellal  et Fès a été achevée et que le département se prépare à lancer l’étude préliminaire dans les prochains mois. Si l’étude en question sera lancée au plus tard en 2023, les autorités réfléchissent dès maintenant concernant le financement. Dans ce sens, les responsables du ministère affirment que s’agissant du montage financier, toutes les options sont étudiées y compris le recours à un partenariat avec le secteur privé. Reste à savoir si le ministère réussira à convaincre des investisseurs privés pour s’impliquer dans le financement de ce chantier stratégique sachant que ce genre de projet table le plus souvent sur un retour sur investissement à long terme.

L’option d’une implication des collectivités locales pourrait être également envisagée pour la participation au financement de ce projet structurant pour trois régions du pays à savoir la région de Fès-Meknès, la région de Béni-Mellal Khénifra ainsi que la région de Marakech-Safi. Il faut préciser qu’il s’agit de l’un des projets importants pour les prochaines années dans le domaine de l’équipement et du transport. Le nouveau tronçon doit ainsi s’étendre sur pas moins de 400 km pour une enveloppe budgétaire prévisionnelle de 20 milliards de dirhams. Le tracé devra répondre à plusieurs critères sur les plans d’aménagement urbanistiques et le développement socio-économique. Le but est de permettre la connexion d’un maximum de villes grâce à la nouvelle autoroute et participer ainsi à donner un grand coup d’accélérateur au développement socio-économique des pôles urbains concernés. A noter enfin que la Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM) est le concessionnaire de l’Etat marocain chargé de la construction, l’exploitation et l’entretien des autoroutes du pays. ADM a réalisé, depuis sa création en 1989, un réseau autoroutier long de 1.800 km, deuxième plus grand réseau d’autoroute en Afrique après l’Afrique du Sud.

Dispositions

Le projet en question, comprend les dispositions réglementaires fixant les conditions et méthodes d’évaluation préalable des projets des contrats de PPP et de leur approbation, la pré-qualification des candidats et les standards selon lesquels les autorisations sont données à travers le recours par le comité permanent, prévu par l’article 28.2 de la loi 86.12, à la procédure négociée, précise la même source. Le texte fixe les modalités de détermination de la prime prévue dans le cadre du dialogue compétitif et les mesures prises pour la préférence en faveur de l’entreprise nationale et le taux d’utilisation d’intrants d’origine nationale, les modalités et conditions de dépôt d’un projet d’idée innovante, les conditions pour recourir à la procédure négociée, les conditions pour verser la prime forfaitaire, le délai maximum pour répondre au porteur d’idée concerné dans le cadre de l’offre spontanée, le modèle d’extrait du contrat de PPP, les méthodes de calcul des délais de paiement et les pénalités.

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Décret

L’Exécutif veut dynamiser le domaine des PPP. Dans ce sens, le Conseil du gouvernement avait récemment, procédé à l’adoption du projet de décret n°2.21.349 relatif aux contrats de partenariat public-privé (PPP), en ce qui concerne les collectivités territoriales, leurs groupements ou les personnes morales de droit public relevant de ces collectivités. Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce texte vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi 86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 46.18 qui prévoit de procéder à l’évaluation préalable des projets concernés par les contrats du PPP et de passer lesdits contrats selon la procédure du dialogue compétitif, de l’appel d’offres ouvert, de l’appel d’offres avec présélection ou de la procédure négociée, outre les mesures prises pour la préférence en faveur de l’entreprise nationale, lit-on sur le communiqué.

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