Avis de tempête sur les ports du Maroc

Le projet de loi n° 15-02 qui définit la nouvelle organisation portuaire risque de générer un conflit social. «Nous fermerons tous les ports du Maroc si le projet passe dans l’état», menace Naji Najim, secrétaire général du syndicat des cadres de l’ODEP, affilié à l’UGTM. «On va de plus en plus se radicaliser», affirme pour sa part Mostafa Ourdane, secrétaire général fédéral de l’UMT à l’ODEP.
En fait, ce projet de loi, élaboré par le ministère de l’équipement et des transports et approuvé au mois de septembre par le conseil du gouvernement, vise la réorganisation de l’Office d’exploitation des ports (ODEP) en deux entités : l’Agence nationale des ports (ANP) et la Société d’exploitation des ports (SEP). Le projet confère à l’Agence de nombreuses attributions. Elle aura la charge de contrôler l’aménagement des ports ainsi que la définition des modalités d’exploitation. Les compétences de l’Agence englobent l’octroi des concessions et des autorisations d’exploitation des activités portuaires et l’octroi des autorisations d’occupations temporaires du domaine public portuaire. Ces compétences n’épargnent pratiquement aucune activité : pilotage, remorquage, lamanage, magasinage, entreposage, zones de commerce, de pêche, de plaisance, de mouillage, ainsi que l’embarquement et le débarquement des passagers seront soumis au contrôle de l’ANP.
A l’exception du port Tanger-Med, l’Agence va exercer ses attributions sur l’ensemble des ports du Royaume. Soumise à la tutelle de l’Etat, l’Agence est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. La constitution du patrimoine de l’Agence vient du transfert des biens immeubles, meubles et les avoirs en compte bancaire de l’ODEP. «Tout ce pour quoi nous nous sommes battus pendant des années va disparaître», déplore M. Ourdane. «Nous serons interdits même des maisons où nos enfants passent leurs vacances», renchérit M. Najim. Car la deuxième entité qui va naître du projet de loi, la SEP, correspond en réalité au passage de l’ODEP en société anonyme qui perd le monopole des opérations portuaires. Mieux : elle va désormais exercer dans un environnement concurrentiel avec d’autres sociétés auxquelles l’Agence va délivrer des autorisations d’exploitation ou de concession. Le ministre de l’équipement et des transports, Karim Ghellab, explique cette libéralisation des opérations portuaires par «les engagements du pays dans des accords de libre-échange et par les nouveaux contextes de la mondialisation et de la globalisation du commerce». Il précise qu’il ne s’agit pas d’une dissolution de l’ODEP, mais «d’une réorganisation sectorielle afin de lui donner les moyens d’affronter la concurrence».
Les partenaires sociaux disent comprendre ces exigences, mais s’étonnent que le ministère ait élaboré le projet sans les consulter. «Nous refusons d’être mis devant le fait accompli», affirme M. Ourdane. «Depuis quand un syndicat participe à l’élaboration d’un projet de loi ? La constitution ne le permet pas. Je m’étais engagé à ce qu’il y ait un dialogue, une fois que le projet sera finalisé. Et nous avons eu des concertations la semaine dernière avec des formations syndicales. Ces concertations ont abouti à la création d’une commission», déclare M. Ghellab.
Par ailleurs, un autre motif de mécontentement des syndicats se rapporte au personnel de l’Agence qui serait en grande partie détaché du ministère. «Seulement 10% du personnel de l’ODEP sera affecté à l’Agence alors que nous y sommes 3800 employés entre cadres et agents», indique M. Najim. «Il n’y a pas encore de décompte précis du personnel», affirme pour sa part le ministre de l’équipement et des transports. «Toutes les formations syndicales sont contre la division de l’ODEP. Nous acceptons son passage à une société anonyme, mais à condition qu’elle garde toutes ses attributions», indique M. Najim. Autrement, les syndicats menacent de décréter le mot d’ordre d’une grève. Les employés de l’ODEP ne sont pas les seuls mécontents. Les dockers grognent aussi.