Bientôt une super autorité marocaine de l’énergie

Hautes orientations royales pour la transformation de l’ANRE afin d’englober toutes les composantes du secteur énergétique comme le gaz naturel ainsi que l’hydrogène et ses dérivés

Gouvernance  : Le Maroc va transformer complètement l’Autorité nationale de régulation de l’électricité suite aux Hautes instructions royales données lors du dernier Conseil des ministres. Une véritable feuille de route est esquissée. Les détails.

Le spectre des compétences de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité sera fortement élargi. C’est ce qui ressort du dernier Conseil des ministres tenu à Rabat. En effet, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, mercredi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres qui augure d’une nouvelle ère dans le secteur de l’énergie et en particulier l’Autorité nationale de régulation de l’électricité à travers notamment un changement au niveau du management de l’Autorité. Ainsi et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du gouvernement, et à l’initiative de la ministre de la transition énergétique et du développement durable, Sa Majesté le Roi a bien voulu nommer Zouhair Chorfi, président de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité. «A cet égard, Sa Majesté le Roi a donné Ses Hautes Orientations en vue de se pencher sur une refonte de cette instance en vue de sa transformation en une Autorité nationale de régulation du secteur de l’énergie, à travers la révision de la loi y afférente, l’élargissement de ses attributions pour englober, outre l’électricité, toutes les composantes du secteur de l’énergie, à savoir le gaz naturel, les énergies nouvelles telles que l’hydrogène et ses dérivés, ainsi que les domaines de production, de stockage, de transport et de distribution, afin d’être en phase avec le niveau de maturité que le secteur de l’énergie a atteint dans notre pays, et en conformité avec les meilleures pratiques internationales dans ce domaine», indique un communiqué du porte-parole du Palais Royal. La nouvelle présidence de l’Autorité aura la tâche de participer au façonnement de cette nouvelle réforme.

Sa Majesté le Roi a bien voulu nommer Zouhair Chorfi président de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité

Un nouveau cahier des charges est ainsi fixé pour Zouhair Chorfi qui dispose d’un riche parcours professionnel. Il a entamé sa carrière en tant qu’inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances de 1985 à 1988, avant d’être nommé chef du service des incitations financières (1988-1991), puis chef du service des études monétaires (1991-1994) et chef de la Division des études monétaires et de la réglementation bancaire (1994-1999). Il a également occupé le poste d’adjoint au directeur du Trésor et des finances extérieures (1999-2003), avant d’être désigné directeur du Trésor et des finances extérieures (2003- mai 2010), puis directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects (juin 2010-octobre 2017).
En novembre 2017, M. Chorfi a été promu secrétaire général du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, avant d’occuper le poste de directeur du cabinet du ministre des finances (mai 2020-octobre 2021), puis celui de membre du Conseil de surveillance du Crédit du Maroc (depuis décembre 2022). Outre ces multiples fonctions, il a été membre du Conseil de Bank Al-Maghrib, administrateur de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (CDVM) et administrateur de la Banque Centrale Populaire (BCP). M. Chorfi a aussi occupé les postes d’administrateur de la Société Maroc Emirats Arabes Unis de développement (SOMED), administrateur de la Banque arabe pour le développement de l’Afrique (BADEA) et de président du Conseil de l’Organisation mondiale des douanes (2014 et 2015).

Missions

Cette expérience dans l’administration publique et les milieux de la finance sera utile pour faciliter l’émergence du nouveau modèle de gouvernance de l’ANRE. Cette dernière est une personne morale de droit public dotée de l’autonomie financière créée en vertu de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité. Elle dispose de prérogatives propres lui permettant de s’assurer de l’accès équitable au réseau électrique national de transport et aux réseaux électriques de la distribution ainsi que de fixer le tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport et les tarifs d’utilisation des réseaux électriques de la distribution sans oublier la fonction d’arbitrer les différends entre les utilisateurs des réseaux de transport ou de distribution et les gestionnaires concernés.
L’Autorité est également chargée de sanctionner en cas d’infractions avérées, approuver les règles et le tarif d’accès aux interconnexions mais également et surtout d’accompagner la mise en œuvre de la transition énergétique nationale. C’est en mai 2016 que l’ANRE avait été instituée par la loi n°48-15 – mai 2016. En effet, la loi 48-15 relative à «la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité» précise les missions et obligations du gestionnaire du réseau de transport (GRT) et des gestionnaires des réseaux de distribution (GRD), créer l’ANRE et octroie à cette dernière les pouvoirs et les modalités de l’exercice de ses missions de régulation du secteur électrique national.

Il sera procédé à la révision de la loi encadrant les missions de l’ANRE pour prendre en considération les nouvelles orientations.

C’est en octobre 2020 que l’ANRE avait tenu sa première réunion en présence de tous les membres du conseil. Lors de cette réunion, un ensemble de documents et de décisions, dont la feuille de route stratégique 2021-2025 de l’ANRE, ont été examinés et approuvés. Au début de l’année 2024, le conseil de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité avait approuvé à l’unanimité la capacité d’accueil du système électrique national en énergies de sources renouvelables et ce, au titre de la période couvrant cinq années: 2024 – 2028. Quelques semaines plus tard, le conseil de l’ANRE, tenu lundi 5 février 2024, a pris une décision à l’unanimité portant fixation des tarifs d’accès et d’utilisation du réseau électrique national de transport pour la période de régulation allant du 1er mars 2024 au 28 février 2027. Aujourd’hui, les missions de l’Autorité seront élargies.
Une nouvelle vie commence pour l’ANRE.

Genèse

Création

Il a été procédé à l’institution de l’ANRE par la loi n°48-15 en mai 2016. La loi 48-15 relative à « la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité» précise les missions de l’ANRE.

Conseil

Après la promulgation de la loi n°48-15, les membres du conseil de l’ANRE ont été désignés pour mener à bien les missions de l’Autorité. En septembre 2020, s’est tenu le premier conseil de l’ANRE marquant ainsi un jalon important dans son fonctionnement.

Réseau électrique

Le conseil de l’ANRE avait approuvé à l’unanimité le Code du réseau électrique national de transport (CRENT) lors de sa sixième session à Rabat le 20 décembre 2021. Ce code, conforme à la loi n° 48-15, est entré en vigueur le 3 janvier 2022.