Blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme : Le Maroc retiré de la liste grise de la Commission européenne

Pour la Commission européenne, le Maroc ne représente plus de carences stratégiques dans son dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Criminalité financière : Selon la Commission, le Maroc ne représente plus, pour le système financier international, de menace en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Une nouvelle reconnaissance des efforts engagés par le Maroc en matière de lutte contre la criminalité financière organisée. La Commission européenne retire le Royaume de la liste grise de l’Union européenne des pays sous surveillance en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT). Une décision qui tient compte des informations du Groupe d’action financière (GAFI) et des modifications décidées lors de la plénière de février 2023 dans la liste des « Juridictions sous surveillance renforcée », dite « liste grise ». Une décision qui renforcera davantage le rayonnement du Maroc à l’international et consolidera la confiance des investisseurs étrangers dans l’économie nationale. Selon la Commission, avec les mesures prises pour mettre en œuvre le plan d’action convenu avec le GAFI, le Maroc a remédié aux carences de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et ne représente plus, pour le système financier international, de menace en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. « Étant donné que le Maroc a renforcé l’efficacité de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et en a corrigé les déficiences techniques de façon à honorer l’engagement pris dans son plan d’action, de remédier aux carences stratégiques identifiées par le GAFI, l’évaluation des informations disponibles qu’a effectuée la Commission l’amène à conclure que le Maroc ne présente plus de carences stratégiques dans son dispositif et devrait par conséquent être retiré de la liste grise », conclut la Commission européenne dans ce sens.

L’aval du GAFI

Il est à rappeler qu’en février 2023, le Groupe d’action financière (GAFI) a décidé à l’unanimité de ses membres la sortie du Maroc du processus de surveillance renforcée connu sous « liste grise ». Cette décision prise lors de l’Assemblée générale du GAFI intervient après l’évaluation de la conformité du dispositif national avec les normes internationales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et ce depuis l’adoption par le GAFI en février 2021 du « Plan d’action spécifique au Royaume du Maroc ». Les experts du Groupe ayant fait une visite de terrain au Maroc du 16 au 18 janvier 2023 sont ressortis avec des conclusions positives. Le rapport établi dans ce sens a mis en exergue l’engagement politique formel du Maroc pour la conformité du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme avec les normes internationales ainsi que le total respect par le Royaume de tous ses engagements dans les délais fixés. Le Maroc a, en effet, mis en place des actions proactives, et ce conformément aux Hautes orientations royales. Une batterie de mesures législatives, organisationnelles, de sensibilisation et de contrôle a été mise en œuvre par les différentes autorités et institutions nationales et ce sous la houlette de l’Autorité nationale du renseignement financier, en partenariat avec les personnes morales soumises au droit public ou privé.

Le dispositif national en bref

A noter que le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme s’inscrit dans une vision stratégique intégrée. Trois axes sont dans ce sens identifiés. Citons en premier le volet préventif. Se référant au dispositif national, «la prévention est, principalement, du ressort des personnes assujetties aux obligations légales en matière de LBC/FT, à travers la mise en place de mécanismes permettant de faire face aux différents risques encourus ». Le volet renseignement financier est incarné par la création de l’ANRF dont la mission est de protéger l’intégrité de l’économie et du système financier marocain, et ce à travers les attributions qui lui sont dévolues par la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. L’Autorité collecte, traite et analyse les déclarations de soupçon soumises par les personnes assujetties. Elle transmet par ailleurs les résultats des enquêtes pouvant aboutir à des poursuites au ministère public. Quant au volet répressif, les autorités d’application de la loi effectuent les investigations, les enquêtes et les poursuites judiciaires nécessaires dans le cadre des procès pour blanchiment d’argent, financement du terrorisme et infractions sous-jacentes et procèdent aux jugements y afférents.
Il est à souligner que d’autres composantes viennent compléter le dispositif national de LBC/FT, conformément aux normes du GAFI, en l’occurrence la Commission chargée des sanctions financières ciblées (CNASNU) et le Registre public des bénéficiaires effectifs.