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Annonce d’un projet de loi visant la refonte globale de la loi n° 43-05 relative à la LBC (lutte contre le blanchiment)
Criminalité financière: Une nouvelle vague de mesures destinées à muscler le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux. Les détails.
Les autorités veulent muscler la lutte contre les risques de blanchiment d’argent. C’est ce qui ressort d’une nouvelle réunion entre le chef de l’Exécutif et le numéro un de l’ANRF. En effet, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a reçu le 23 décembre 2025, le président de l’Autorité nationale du renseignement financier, qui lui a présenté le rapport annuel de l’Autorité au titre de l’année 2024, conformément aux dispositions de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Lors de cette rencontre, le président de l’ANRF a présenté les principales réalisations de l’Autorité au titre de l’année 2024, se traduisant principalement par le parachèvement de la mise en conformité globale du dispositif national de LBC/FT avec les normes internationales du Groupe d’action financière (GAFI). Par ailleurs, l’année 2024 a été marquée par l’adoption du 3ème rapport de l’évaluation nationale des risques (ENR) de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, élaboré en coordination avec tous les partenaires nationaux concernés. Ce rapport vise à identifier les risques liés au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et la prolifération des armes, à réduire leur impact et continuer à renforcer la compréhension du contexte des risques émergents auprès des différents intervenants des secteurs public et privé. De même et dans le cadre d’une approche préventive, un plan d’action global a été lancé afin de préparer le 3ème cycle du processus d’évaluation mutuelle du dispositif national auquel notre pays sera soumis à partir de novembre 2026. Le rapport met également en exergue les mesures prises pour améliorer le cadre juridique du dispositif national, et ce par l’élaboration de textes de lois en coordination avec les secteurs concernés, tels qu’un projet de loi visant la refonte globale de la loi n° 43-05 relative à la LBC et celui relatif aux crypto-actifs.
LBC-FT
Il faut préciser que la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux prévoit les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) qui concernent notamment les mesures de vigilance et de veille interne à mettre en place par les assujettis des secteurs financier et non financier, les déclarations de soupçons, les relations avec l’Autorité nationale du renseignement financier, le rôle des autorités de contrôle et de supervision et les sanctions applicables en cas de non-respect de ses dispositions. Cette loi, modifiée et complétée par la loi n°12-18 publiée le 2 septembre 2021 au Bulletin officiel, a permis le renforcement du dispositif national de LBC-FT aussi bien sur le plan préventif que dissuasif. Les principaux apports de ce texte concernent la révision du cadre institutionnel et le statut de l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF), la consolidation du cadre de supervision des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD), l’institutionnalisation du registre central des bénéficiaires effectifs des personnes morales et constructions juridiques, l’adoption d’un cadre juridique et procédural pour la mise en œuvre des sanctions financières ciblées prononcées par le Conseil de sécurité des Nations Unies relatives à la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ainsi que leur financement. Aujourd’hui, les autorités compétentes veulent aller encore plus loin avec un nouveau tour de vis.
Par ailleurs et sur le plan opérationnel, le rapport souligne la tendance à la hausse des indicateurs d’activité de l’Autorité au cours de l’année 2024, tant en ce qui concerne les déclarations de soupçon soumises que les demandes d’informations reçues aux niveaux national et international, ainsi que les transmissions aux autorités judiciaires compétentes. Sur le plan international, le rapport présente les efforts de coopération avec les organismes et organisations régionaux et internationaux compétents, visant à renforcer la position du Royaume du Maroc et à honorer ses engagements internationaux en matière de LBC/FT.
Enfin, il a été souligné lors de cette rencontre la nécessité de poursuivre les efforts pour garantir la réussite du 3ème cycle du processus d’évaluation mutuelle du dispositif national, en accélérant l’adoption et la publication des textes de lois nécessaires pour la mise à niveau du dispositif national, ainsi qu’en renforçant la coordination entre toutes les parties prenantes pour améliorer son efficacité face aux défis actuels et futurs.
GAFIMOAN
A noter enfin que le Chef du gouvernement avait présidé, le 27 novembre 2025 à Rabat, une réunion de haut niveau avec les représentants du Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN), en présence des ministres et des directeurs d’institutions nationales concernées. La délégation du GAFIMOAN était composée de la présidente actuelle du groupe, le vice-président, le secrétaire exécutif ainsi que les responsables chargés de l’évaluation mutuelle des dispositifs nationaux des pays membres. Cette visite marque le lancement officiel du 3ème cycle d’évaluation mutuelle du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), et qui s’étendra jusqu’en mai 2028, date à laquelle le rapport final du Royaume du Maroc sera discuté et adopté.
Dans son allocution d’ouverture, le Chef du gouvernement a réaffirmé l’engagement politique ferme du Royaume du Maroc à respecter les recommandations internationales en matière de LBC/FT. Il a souligné la position du Maroc en tant que partenaire fiable au sein de la communauté internationale, mettant en avant l’efficacité de la coordination entre les différents secteurs et institutions nationales. Cette synergie renforce la confiance des instances internationales dans la capacité du dispositif national à s’aligner sur les meilleures pratiques internationales (voir encadré).
C’est le titre de la boite
Action financière
Capitaux. La présidente du Groupe d’action financière pour la région MENA, Samia Abou Charif, a indiqué que la visite dans le Royaume du Maroc intervient dans le cadre de l’opération d’évaluation qui sera entreprise pour notre pays sur le plan de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à la fin de l’année 2026. Elle a, en outre, salué les politiques mises en place et les mesures prises par le Royaume, ainsi que sa contribution à l’édification d’un système durable dans ce domaine, mettant l’accent sur l’importance des amendements législatifs dans l’accompagnement des normes internationales. Cette rencontre a également permis de présenter les résultats positifs obtenus lors du 2ème cycle d’évaluation mutuelle, ainsi que les réformes législatives et institutionnelles engagées pour préparer le 3ème cycle, mettant en avant le renforcement de la coopération entre les acteurs nationaux afin d’assurer une préparation optimale du Royaume à cette échéance stratégique. Cette rencontre a été l’occasion pour réaffirmer la volonté du Maroc de collaborer étroitement avec le secrétariat du GAFIMOAN tout au long du processus. À cette occasion, le Chef du gouvernement a appelé l’ensemble des ministères et institutions concernés à une mobilisation générale et à un engagement concret pour réussir ce chantier stratégique. Cette démarche consolide la position du Royaume du Maroc en tant que pays résolument engagé à honorer ses obligations internationales et déterminé à développer son dispositif national conformément aux normes et pratiques les plus exigeantes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.
Réalisations 2024
Evaluation nationale des risques
L’année 2024 a été marquée par l’adoption du 3ème rapport de l’évaluation nationale des risques (ENR) de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, élaboré en coordination avec tous les partenaires nationaux concernés.
Tendance à la hausse
Le rapport souligne la tendance à la hausse des indicateurs d’activité de l’Autorité au cours de l’année 2024, tant en ce qui concerne les déclarations de soupçon soumises que les demandes d’informations reçues aux niveaux national et international.
Coopération
Sur le plan international, le rapport présente les efforts de coopération avec les organismes et organisations régionaux et internationaux compétents, visant à renforcer la position du Royaume du Maroc et à honorer ses engagements internationaux en matière
de LBC/FT.
