Le Forum Al Karama parle de «conflit d’intérêts» pour le ministre siégeant au CA de l’ANRT et d’un opérateur télécoms
[table class= »Encadre »]| Les responsables du Forum omettent de préciser que les membres du gouvernement siègent dans le conseil de surveillance de l’opérateur en question en tant que représentants de l’Etat qui en demeure un actionnaire. |
Plusieurs mois après le déclenchement de l’affaire et à quelques mois des élections, un organe proche du Parti de la justice et du développement (PJD) s’intéresse au blocage de la VoIP. Il s’agit en l’occurrence du Forum Al Karama des droits de l’Homme dirigé actuellement par Abdelali Hamieddine, parlementaire à la deuxième Chambre et membre du secrétariat général du PJD, qui dénonce le blocage de certaines applications de vidéo conversation. Mais le Forum a mis l’accent sur une autre facette de ce dossier «dénonçant un conflit d’intérêts entre certains ministères avec l’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT) mais également l’opérateur télécoms historique du Royaume».
C’est en effet la première fois qu’un organe pointe du doigt des membres du gouvernement dans cette affaire sur la base d’une lecture légale et constitutionnelle. «Le fait que le ministre de l’économie et des finances assume la présidence du conseil de surveillance de IAM dans lequel siège également le ministre de l’intérieur, en tant que représentants et défenseurs des intérêts commerciaux et financiers de l’opérateur, constitue un cas flagrant de conflit d’intérêts comme prévu par l’article 36 de la Constitution puisqu’ils sont également membres du conseil d’administration de l’ANRT», note le Forum présidé par Hameiddine. Et de poursuivre : «La participation du directeur des institutions publiques et de la privatisation au sein du ministère de l’économie et des finances dans le conseil de surveillance d’IAM tout en exerçant le contrôle financier sur l’ANRT représente également un cas de conflit d’intérêts».
Etat actionnaire
Le hic, c’est que les responsables du Forum omettent de préciser que les membres du gouvernement siègent dans le conseil de surveillance de l’opérateur en question en tant que représentants de l’Etat qui en demeure un actionnaire. C’est pour cette raison que le rapprochement fait par cet organe entre le blocage de la VoIP et les missions de certains ministres peut bien provoquer un nouveau malaise au sein de l’Exécutif surtout à cause des liens du Forum avec le parti de la lampe et les soupçons de la récupération du sujet à quelques mois des élections législatives.
Al Karama a profité de l’occasion pour lancer un appel au gouvernement. «Le Forum appelle le gouvernement à se conformer immédiatement aux dispositions constitutionnelles mettant un terme au conflit d’intérêts en remplaçant les responsables membres du conseil de surveillance de l’opérateur par d’autres indépendants du conseil d’administration de l’ANRT.
Il faut également séparer entre le contrôle financier de l’Agence et la participation au conseil de surveillance d’un opérateur», lit-on dans un communiqué d’Al Karama. Ce dernier a par ailleurs appelé à la mobilisation de tous les acteurs de la société civile et les institutions concernées «afin d’exercer une pression sur le gendarme des télécoms au niveau national ains que le Conseil de la concurrence pour qu’ils assument leur responsabilité dans l’application de la loi pour mettre un terme à l’atteinte de la liberté d’Internet».
Pour rappel, les appels VoIP sur des applications comme Skype, WhatsApp ou encore Viber sont bloqués au Maroc depuis janvier dernier. L’ANRT avait justifié ce blocage par «la non-conformité de ces services bloqués par rapport à la règlementation en vigueur» rappelant que «l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications ainsi que la fourniture des services de téléphonie au public sont soumis au régime des licences, prévu par l’article 2 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications».
