Les cabanons de Zenata sont bâtis sur un terrain relevant du domaine privé de l’Etat et doivent par conséquent lui être restitués. C’est ce qu’il y a à retenir du point sur l’expropriation des cabanons de Zenata publié par le Groupe CDG.
En effet, le point explique que suite à la signature du protocole d’accord relatif à la création de la Ville Nouvelle de Zenata, sous la Haute présidence de Sa Majesté, en février 2006, une Déclaration d’utilité publique (DUP) couvrant l’ensemble du territoire de Zenata a été publiée au Bulletin officiel. Cette DUP concerne toutes les personnes physiques ou morales affectées par le projet Zenata.
Ainsi, les cabanons du territoire de Zenata sont normalement en occupation temporaire autorisant uniquement une occupation diurne, en période estivale pour des structures amovibles et cela sur un terrain appartenant au domaine privé de l’Etat. Et donc, deux actions sont menées conformément à la loi 7-81 relative à l’expropriation, la prise de possession du bâti et le transfert du bâti.
Toutefois, l’indemnisation est arrêtée par la Commission administrative d’évaluation présidée par l’autorité locale et comprenant les services des domaines, de l’enregistrement, de l’agence urbaine de Casablanca ainsi que le représentant du ministère de l’habitat.
