Carte d’identité Nationale : le projet de décret présenté au conseil de gouvernement

Carte d’identité Nationale : le projet de décret présenté au conseil de gouvernement

Le projet de décret 2.20.521 portant application de la loi 04.20 relative à la carte nationale d’identité électronique (CINE) est sur les rails.

En effet, il a été présenté au conseil de gouvernement, tenu jeudi à Rabat, par le ministre de l’Intérieur. Dans le détail, ce projet concerne la définition du modèle de la CINE, sa validité (10 ans pour les personnes de plus de 12 ans et 7 ans au maximum pour les personnes de moins de 12 ans), ainsi que les conditions pour sa délivrance, son renouvellement et pour la modification ou l’enregistrement d’informations supplémentaires, a précisé le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi à l’issue du Conseil.

Notons que ce projet de décret fixe aussi les documents nécessaires pour la demande de la CNIE, la procédure à suivre pour déposer cette demande, et les modalités requises pour obtenir cette carte par les mineurs.

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