159 voix ont voté favorablement pour ce nouveau texte
«L’adoption de ce projet de loi-cadre formant nouvelle Charte de l’investissement tracera le cadre nécessaire pour donner naissance à une nouvelle génération d’entrepreneurs et d’investisseurs et construire l’État moderne conformément aux Hautes orientations royales».
La Chambre des représentants a adopté, mardi 18 octobre, le projet de loi-cadre n°03-22 formant Charte de l’investissement. Ce nouveau cadre législatif a remporté 159 voix contre 2 voix qui se sont abstenues. L’adoption de ce texte intervient en effet au lendemain du discours royal prononcé à l’occasion de l’ouverture de la première session de la deuxième année législative de la 11ème législature. Le Souverain a dans son discours mis l’accent sur la nécessité d’opérer un bond qualitatif en matière de promotion de l’investissement. Sa Majesté le Roi a dans ce sens appelé l’ensemble des parties prenantes à rester mobilisées et à afficher une attitude responsable à l’effet de promouvoir ce secteur vital pour l’essor de notre pays. Les Hautes orientations royales stipulent l’établissement d’un pacte national pour l’investissement.
Un dispositif qui vise à mobiliser 550 milliards de dirhams d’investissements et créer 500.000 emplois au cours de la période 2022-2026. «Nous sommes dans une phase de transition historique qui nous incombe de fournir davantage d’efforts et d’engagement en vue de la mise en œuvre du nouveau plan de développement et d’insister fortement sur le positionnement du Maroc en tant que destination d’investissement et force économique de référence au niveau régional», indique Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, lors de la plénière législative. Et de poursuivre : «L’adoption de ce projet de loi-cadre formant nouvelle Charte de l’investissement tracera le cadre nécessaire pour donner naissance à une nouvelle génération d’entrepreneurs et d’investisseurs et construire l’État moderne conformément aux Hautes orientations royales». Le ministre a dans ce sens réitéré les engagements de l’Exécutif de faire sortir ce texte dans un délai de trois mois. Les textes d’application de la nouvelle Charte de l’investissement seront pour leur part dévoilés une année après l’entrée en vigueur de la loi-cadre. Ces engagements témoignent de l’ambition de l’ensemble des parties prenantes d’activer ce grand chantier national. «Ce texte donne un nouvel élan pour une forte adhésion. Il fait du Maroc une destination privilégiée de l’investissement. C’est un choix stratégique pour bâtir le Maroc de demain et tracer les traits de l’économie du futur», souligne le ministre.
La nouvelle Charte de l’investissement s’érige comme une réforme importante de la politique de l’État en matière de développement et de promotion de l’État. Une nécessité qui s’impose, et ce compte tenu de la conjoncture actuelle et des grandes mutations qui s’opèrent aussi bien au niveau national qu’international. «L’adoption d’un cadre juridique transparent, attractif et compétitif dédié à l’investissement est une urgence pour être au rendez-vous en vue de saisir les opportunités offertes au Maroc», assure à cet égard M. El Jazouli. Et de préciser que «tous les regards sont tournés vers le Maroc. Notre pays est en passe de devenir une force continentale prometteuse.
Ce moment coïncide, également, avec une phase importante au niveau national marquée par la mise en place du nouveau modèle de développement pour bâtir l’État social». En effet, les recommandations du nouveau modèle de développement font de l’investissement un catalyseur de croissance. L’ambition étant d’augmenter la part de l’investissement privé à travers notamment la diversification des mécanismes et des systèmes de financement innovants. Rappelons que le projet de loi-cadre formant Charte de l’investissement a été soumis pour discussion à la commission des finances et du développement économique relevant de la Chambre des représentants.
Cette dernière a recueilli, en date du 3 octobre, 152 amendements avant d’adopter le 5 octobre ce projet de loi-cadre à 18 voix contre 9 abstentions. Articulé autour d’une quarantaine d’articles, ce cadre juridique tend à créer des postes d’emploi stables, à réduire les disparités territoriales dans la captation des investissements, d’orienter l’investissement vers les secteurs prioritaires et les métiers d’avenir, d’améliorer le climat des affaires en facilitant l’acte d’investir, d’encourager le développement durable, de renforcer l’attractivité du Royaume en vue de le rendre un hub international et continental des IDE. La nouvelle Charte vise également à encourager les exportations et la présence des entreprises marocaines au niveau international ainsi qu’à renforcer l’effort de la substitution des importations par les exportations. Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi-cadre 03-22 s’articule autour de trois axes.
Citons en premier la mise en place de mécanismes d’appui innovants qui couvrent tous les investissements en dépit de leurs tailles. Le deuxième axe porte sur la mise en place de procédures adéquates pour l’amélioration du climat des affaires et faciliter le parcours de l’investisseur. Le troisième axe est consacré au renforcement de la gouvernance unifiée et décentralisée qui garantit l’automatisation et l’efficience dans toutes les démarches qui seront prises pour développer et encourager l’investissement.
