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Charte de l’investissement : Un nouveau «mindset» s’installe

Son premier décret d’application verra le jour avant la fin de l’année

Le challenge à relever est celui d’atteindre 550 MMDH d’investissements privés et 500.000 emplois à l’horizon 2026. Confiant sur l’attractivité du Maroc à l’international, Mohcine Jazouli veut aussi qu’une nouvelle génération d’entrepreneurs marocains puisse prendre l’élan.

Libérer les investissements et lever les barrières pour améliorer le climat des affaires. C’est l’ambition portée par le ministère chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques à travers la nouvelle Charte de l’investissement, ses décrets d’application et les mécanismes d’implémentation amendables et flexibles qui s’en déclineront. Adopté à la Chambre des conseillers mardi 29 novembre 2022, ce dispositif reflète un nouveau «mindset» favorable à l’investissement. Les choses s’accélèrent. Et c’est avant la fin de l’année en cours que le premier décret d’application (qui va permettre de signer la première convention) verra le jour. «Nous avons besoin d’un nouvel instrument pour dynamiser les investissements privés du Royaume», affirme Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, lors d’une rencontre avec la presse nationale organisée le 30 novembre 2022 à Casablanca. Caduque, l’ancienne Charte qui a bouclé ses 27 ans ne répond plus aux réalités et aux défis actuels. «Il fallait imaginer une loi-cadre qui soit un référentiel et qui se mette au-dessus des contingences et des mécanismes techniques. Et donc, c’est ce que nous avons fait», relève le ministre mettant l’accent sur l’esprit fédérateur qui a animé la réalisation de ce projet ambitieux. Le challenge à relever est celui d’atteindre 550 MMDH d’investissements privés et 500.000 emplois à l’horizon 2026. Confiant sur l’attractivité du Maroc à l’international, Mohcine Jazouli veut aussi qu’une nouvelle génération d’entrepreneurs marocains puisse prendre l’élan. «Il est temps pour le Maroc d’avoir une nouvelle génération d’entrepreneurs qui crée la richesse, qui crée l’emploi et qui va participer à ce grand programme d’investissement lancé par Sa Majesté le Roi», souligne le ministre.

Un mécanisme d’incitation sans zones d’ombre

La loi-cadre s’appuie sur trois grands volets essentiels. Le premier concerne les primes à l’investissement, le deuxième volet couvre le climat des affaires et le troisième volet touche à la gouvernance de ce dispositif. Sur le premier volet, des primes sont mises en place. «Nous allons mettre en place des mécanismes de primes pour que le cumul soit limité à 30% sans limites de plafond par contre. C’est-à-dire, par exemple, qu’un projet de 100 MMDH peut avoir jusqu’à 30 MMDH de primes», argumente Mohcine Jazouli avant de préciser que plus il y aura de projets, plus il y aura d’impôts à générer au profit du pays et plus il y aura des primes à accorder. «Nous avons mis en place des mécanismes de primes lisibles, très simples, transparents, qui ne laissent pas de marges d’interprétations, qui ne laissent pas d’ouverture à quelconque clientélisme et qui vont être admis par tous», assure le responsable gouvernemental. Parmi les nouveautés de cette charte, on citera aussi les primes à l’emploi (accordées sur le nombre d’emplois que va générer l’investissement), les incitations sur l’utilisation des énergies renouvelables ou encore des primes sur le nombre de postes d’emploi réservés aux femmes. Plusieurs critères sont retenus aussi dont par exemple : l’investisseur primo arrivant par secteur ou par produit et l’aspect de l’innovation. Il s’agit de la première série de primes.

Aller vers les provinces

Pour réduire les disparités territoriales et inciter les investisseurs à sortir des axes classiques, la nouvelle Charte arrive avec une meilleure répartition de l’investissement. En effet, la deuxième série de primes concerne les territoires. «L’équité territoriale est une priorité de cette nouvelle Charte de l’investissement», explique le ministre soulignant qu’il y aura des primes en fonction des zones où on va investir . Et de poursuivre : «Aujourd’hui, on va vraiment descendre vers la province et on ne va pas s’arrêter au niveau de la région». Dans cette perspective, des critères d’appréciation vont être définis en prenant en compte le niveau de développement de chacune des 75 préfectures et provinces. En raison de son caractère évolutif, cette approche fera l’objet d’un décret. Les critères seront en effet réévalués en fonction du PIB/habitant, le taux de chômage, le niveau de pauvreté de chacune des provinces. L’objectif étant de classifier les 75 provinces du Royaume afin de pouvoir attirer les investissements vers les localités ciblées.
Des primes sectorielles

La troisième série de primes va aller aux secteurs comme les IT, les énergies renouvelables, le tourisme ou encore les industries culturelles. Le ministre a insisté sur le caractère flexible et amendable du dispositif mis en place afin de s’adapter aux mutations de l’économie mondiale, des crises et aux incertitudes qui l’entourent.

Améliorer l’acte d’investir,une affaire de tous

Simplifier l’acte d’investir fait partie des principaux objectifs de cette nouvelle charte. Pour le ministre, réduire le parcours du combattant pour l’investisseur mobilise tous les départements ministériels. «Le gouvernement en fait son cheval de bataille», explique-t-il.

Les décisions prises au niveau des régions

La Commission nationale de l’investissement qui sera créée aura des prérogatives larges. La gouvernance répondra aux objectifs de décentralisation et de déconcentration. Dans ce sillage, des décisions vont être prises au niveau des régions. Ainsi, les conventions d’investissements ou encore les décisions de primes vont être faites au niveau des régions et au niveau des Centres régionaux d’investissement, relève le ministre rappelant à cet effet le changement de tutelle prévu pour les CRI.

 

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