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Circulaire de la Douane, réunion de la haute commission mixte, dispositif de transit… Opération Marhaba, mobilisation générale

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Il a été décidé de relever le seuil de la franchise relative aux objets sans caractère commercial, importés par les MRE à l’occasion de leur entrée en vacances, de 20.000 DH à 25.000 DH.

Opération transit: Le compte à rebours commence pour l’opération Marhaba 2023. Les responsables multiplient les réunions pour adopter les derniers réglages avant le grand retour des MRE pour les vacances d’été. Pour sa part, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de publier une circulaire concernant les mesures douanières dans le cadre de l’opération transit. Les détails.

Des millions d’expatriés marocains sont attendus pour les vacances d’été. Dans ce sens, les responsables sont mobilisés pour préparer l’opération Marhaba 2023. L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce la couleur avec la publication de la circulaire concernant les mesures douanières dans le cadre de l’opération transit. L’ADII a appelé tous ses services, aux niveaux central et régional, à la mobilisation pour assurer aux MRE l’accès aux différentes procédures et facilités les concernant, en conformité avec les engagements de la Charte d’accueil. L’une des annonces phares de l’Administration des douanes concerne la mise en place d’un service personnalisé réservé aux MRE porteurs de projets d’investissement aux fins de leur fournir le conseil, l’accompagnement et l’assistance nécessaires à la réussite de leurs projets. La même source précise dans le cadre de sa nouvelle circulaire que la campagne Marhaba 2023 sera marquée par les nouvelles mesures. Concernant la franchise accordée aux MRE à l’occasion de leur entrée en vacances, il a été décidé de relever le seuil de la franchise relative aux objets sans caractère commercial, importés par les MRE à l’occasion de leur entrée en vacances, de 20.000 DH à 25.000 DH. Ce relèvement du seuil est expliqué par l’ADII par la tendance inflationniste que connaît le monde actuellement. S’agissant de l’admission temporaire des véhicules de tourisme, il a été décidé d’autoriser l’admission temporaire (AT) d’un véhicule de tourisme sur la base d’une procuration non légalisée.

De même, l’ADII annonce l’autorisation de la conduite au Maroc d’un véhicule en AT par toute personne résidente à l’étranger autre que le titulaire de la carte d’AT, sans accord préalable de l’Administration, à condition d’être munie des documents originaux du véhicule (certificat d’immatriculation, document d’AT valable) ainsi que d’une procuration en cas de conduite du véhicule vers l’étranger. Aussi, la même source précise qu’une adresse e-mail spécifique ([email protected]) est mise en service pour permettre aux personnes concernées d’exercer, conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, leurs droits d’accès, d’opposition et de rectification par rapport aux données des opérations d’AT prises en charge sur le système informatique de l’Administration et consultable à travers le service en ligne «Consultation des AT Voyageurs», accessible via le portail internet de l’Administration : www.douane.gov.ma. L’ensemble des dispositions telles que modifiées et complétées sont reproduites en annexe et sur le guide «Marocains du Monde 2023» mis en ligne sur le portail précité. Les agents de l’ADII sont également invités à renforcer et à consolider davantage la collaboration et la coordination avec les différents acteurs et intervenants concernés par cette opération, notamment la Fondation Mohammed V pour la solidarité, la Fondation Hassan II pour les MRE, le ministère chargé des MRE, la DGSN et les autorités locales.

L’une des annonces phares de l’administration des Douanes concerne la mise en place d’un service personnalisé réservé aux MRE porteurs de projets d’investissement. (D.R)

Commission

Par ailleurs, le chef de gouvernement Aziz Akhannouch avait présidé, jeudi 1er juin 2023 à Rabat, la 10ème réunion de la Commission ministérielle chargée des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration. Cette réunion a été l’occasion de présenter les conclusions des travaux des comités thématiques qui se sont penchés sur l’élaboration d’un programme exécutif pour la mise en œuvre des Hautes directives royales contenues dans le discours prononcé par SM le Roi Mohammed VI à l’occasion du 69ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple.

Lors de cette réunion, le chef de gouvernement a rappelé la Haute sollicitude dont le Souverain entoure les affaires des Marocains résidant à l’étranger, mettant l’accent sur l’engagement du gouvernement pour la mise en œuvre des dispositions et mesures contenues dans le programme gouvernemental 2021-2026, visant à répondre aux attentes et aspirations de la communauté marocaine établie à l’étranger. Le chef de gouvernement a appelé l’ensemble des parties concernées à accélérer la cadence de mise en œuvre des différentes dispositions prévues par le programme exécutif relatif à la mise en œuvre du contenu du discours royal, de manière à satisfaire les attentes des Marocains résidant à l’étranger, notamment en matière de préservation de leurs droits et intérêts, de simplification et de numérisation des procédures et prestations administratives, de valorisation des compétences et talents issus de la communauté marocaine résidant à l’étranger et de facilitation de l’accès des MRE à l’investissement dans la mère patrie.

De son côté, le ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a précisé que dans le cadre de l’interaction avec le contenu du discours royal du 20 août 2022, et suite aux recommandations de la 9ème réunion de la commission ministérielle, tenue le 30 août 2022, lors de laquelle il avait été décidé de mettre en place des comités thématiques en charge d’élaborer un programme exécutif regroupant les différentes mesures relatives à la mise en œuvre des Hautes instructions royales concernant les Marocains du monde, la commission technique a tenu sa 10ème réunion le 14 novembre 2022 pour la constitution de ces comités.

Il s’agit des comités de la promotion des investissements des MRE au Royaume, de la mobilisation des compétences marocaines à l’étranger, de la promotion des services administratifs et droits des MRE, de la consolidation de l’identité et de la réhabilitation et de la modernisation du cadre institutionnel. Le ministre a rappelé l’action des comités thématiques qui ont pu tenir 16 réunions, grâce à la mobilisation et à l’implication des différents départements et établissements publics et privés concernés, en plus de la tenue d’une nouvelle réunion de la commission technique le 17 janvier 2023, consacrée à la présentation et à l’examen des recommandations issues des travaux de ces comités.

L’admission temporaire (AT) d’un véhicule de tourisme sera autorisée par la Douane sur la base d’une simple procuration non légalisée. (D.R)

C’est le titre de la boite

Coopération

Madrid.

Le Groupe migratoire mixte permanent maroco-espagnol a tenu, vendredi à Madrid, sa 21ème réunion au cours de laquelle les deux parties ont discuté du partenariat migratoire dans sa globalité, a indiqué le ministère de l’intérieur dans un communiqué. Cette réunion a été co-présidée par Khalid Zerouali, wali directeur de la migration et de la surveillance des frontières, et Isabel Castro Fernández, secrétaire d’Etat espagnole des migrations, en présence de Rafael Pérez Ruiz, secrétaire d’Etat à la sécurité, de Angeles Moreno Bau, secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, et de Karima Benyaich, ambassadeur de Sa Majesté le Roi en Espagne.

Ainsi, en ce qui concerne la coopération opérationnelle, la partie espagnole a exprimé ses remerciements pour les efforts d’envergure déployés par les autorités marocaines en matière de lutte contre la migration irrégulière, avec des résultats tangibles, notamment au niveau des routes Atlantique et Méditerranée occidentale qui font du Royaume un partenaire fiable et un acteur majeur au niveau de la sécurité régionale, selon la même source. Aussi, face aux défis partagés induits par l’action des réseaux de trafic des migrants aux méthodes de plus en plus violentes et l’environnement régional instable, les deux parties ont décidé de renforcer leurs mécanismes de coordination et d’échange d’informations, à travers notamment la rénovation des modalités de travail commun au niveau des Centres de coopération policière, des officiers de liaison et des patrouilles mixtes.

Concernant la migration régulière, les deux parties ont abordé le modèle maroco-espagnol de gestion de la mobilité circulaire et de la main-d’œuvre qui a un bilan positif et qui représente l’un des exemples de succès des plus solides et reconnus aux niveaux européen et international, poursuit le communiqué, ajoutant que les deux parties se sont également engagées à continuer à travailler dans ce sens et à établir de nouvelles voies visant à renforcer les perspectives de coopération afin d’encourager les flux légaux maîtrisés, en coordination avec tous les opérateurs et intervenants.

Marhaba 2022 en chiffres

1.117.736 de passagers et 270.754 véhicules sont entrés dans le Royaume entre le 2 juin et le 29 août via les quatre ports aménagés au Maroc pour l’opération Marhaba (Tanger Med, Tanger ville, Nador et Al Hoceima).

Tanger Med a enregistré en 2022 le plus important trafic avec l’arrivée d’un total de 673.419 passagers et 177.282 véhicules et le retour (fin août) de 498.788 voyageurs et 119.374 véhicules (plus de 39,7 % sur l’ensemble des liaisons assurées dans le cadre de l’opération Marhaba).

L’opération Marhaba 2022 a mobilisé près de 1.000 agents (médecins, assistantes sociales, volontaires) pour assister les Marocains du monde dans les ports, aéroports et aires de repos au Maroc.

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