Climat des affaires : la Banque Mondiale liste les points forts du Maroc

Business. Le Maroc affiche des scores importants dans le nouveau rapport de la Banque mondiale qui prend la succession de Doing Business. Baptisé Business Ready, le document détaille les performances ainsi que les principaux défis du pays. Eclairages.

Le Maroc coche les principales cases en matière de climat des affaires. C’est ce qui ressort du nouveau rapport de la Banque mondiale présenté ce jeudi. Remplaçant le défunt Doing Business, le document a été baptisé Business Ready. Ainsi, le Maroc obtient les scores les plus élevés en matière de création et d’implantation d’entreprises ainsi que l’accès aux services d’utilité publique. En matière de création d’entreprise, le Maroc obtient un score parmi les plus élevés par comparaison aux autres pays, en grande partie grâce à son cadre réglementaire favorable à la création d’entreprise, encadrant tout le processus, depuis la demande du certificat négatif jusqu’à la publication de l’annonce de création au Bulletin officiel, sans imposer de restrictions ou de discriminations entre entrepreneurs locaux et étrangers. Cette réglementation intègre aussi des dispositions visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en mettant en place le registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés. Concernant l’implantation des entreprises, la performance marocaine est le résultat de plusieurs réformes et mesures de facilitation engagées par le gouvernement, dont notamment la digitalisation des processus et services fonciers ; la simplification et la dématérialisation de la procédure de transfert de propriété (Plateforme Tawtik, services en ligne de l’ANCFCC,…) ; la dématérialisation de la procédure d’octroi de permis de construire et le renforcement de la transparence de l’information en matière d’octroi de permis de construire ; ainsi que la facilitation et l’accélération des procédures d’obtention des autorisations nécessaires pour les projets d’aménagement urbain à travers la publication le 13 juillet 2023 d’un arrêté conjoint du ministère de l’intérieur et du ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville. Par ailleurs, le Maroc dispose aussi d’un cadre réglementaire conforme aux standards en matière d’aménagement du territoire, de zonage, d’évaluation de l’impact environnemental, d’accès à la location à bail ou à la propriété aux entreprises nationales et étrangères, etc. S’agissant des services d’utilité publique, le Maroc obtient de bonnes performances, soutenues par un cadre réglementaire conforme aux standards internationaux garantissant un accès sécurisé et efficace aux services d’utilité publique : raccordement à l’électricité, à l’eau et à l’Internet. En outre, parmi les 50 pays de comparaison, le Maroc se démarque par la rapidité du raccordement et la qualité de ses approvisionnements en électricité, eau et services internet, sans interruptions ou ruptures, offrant ainsi des prestations de haut niveau.

Défis
Par ailleurs, le rapport de la Banque mondiale identifie quelques défis pour le climat des affaires. C’est le cas pour les services financiers. Bien que le résultat obtenu soit positif, il reste en deçà du potentiel attendu et ne reflète pas pleinement la dynamique des réformes et des efforts déployés pour moderniser le secteur financier marocain. Ce secteur qui démontre une bonne résilience et une solidité face aux multiples crises internationales. En matière de fiscalité, la réforme fiscale constitue l’un des chantiers prioritaires du gouvernement, matérialisé par la mise en œuvre progressive des objectifs fondamentaux de la loi-cadre n°69-19 portant réforme fiscale. Grâce à ces efforts, le Maroc a enregistré des scores élevés par rapport à la moyenne des 50 pays en matière de la qualité de la réglementation et de la qualité de l’administration fiscale. Cependant, s’agissant de l’efficacité (basé sur une évaluation de perception), mesuré à travers une enquête auprès des entreprises, ne reflète pas la réalité de la pratique fiscale au Maroc. Il est ainsi recommandé de poursuivre la dynamique engagée dans le cadre de la réforme fiscale en plus de l’introduction d’une fiscalité verte via une instauration d’une taxe carbone en vue d’adapter la fiscalité et la réglementation douanière aux enjeux climatiques. A noter que le gouvernement prévoit d’introduire une taxe carbone dans le projet de loi de Finances 2025. Concernant la résolution de litiges, le Maroc a réalisé des avancées significatives dans le domaine de la justice commerciale, notamment la mise en place de juridictions spécialisées marquant un tournant décisif dans l’accessibilité et l’efficacité de la justice commerciale. Un effort de modernisation a été enclenché à travers la mise en place de plateformes et de services digitalisés dont le paiement électronique. L’amélioration du score Maroc dans le domaine de règlement des litiges est tributaire de l’accélération du chantier de modernisation de la justice en accélérant la réforme du code de la procédure civile, adopté en Conseil de gouvernement en août 2023, tout en mettant l’accent en particulier sur la réduction des délais de traitement et d’exécution des jugements via la digitalisation, l’open data ainsi que le renforcement de la transparence à travers l’affichage des données et la publication des jugements au niveau des différentes juridictions. Dans le thème de l’insolvabilité des entreprises, le rapport souligne la réforme du livre V du code de commerce qui a contribué positivement à ce résultat, notamment l’introduction de nouveaux mécanismes permettant la participation des créanciers à l’élaboration des plans de restructuration des entreprises et la possibilité accordée au chef d’entreprise de bénéficier durant la procédure de redressement des financements nécessaires, et enfin l’incorporation des dispositions permettant le traitement d’une procédure transfrontalière d’insolvabilité et sa reconnaissance par les tribunaux nationaux. Cela dit, l’amélioration du positionnement du Maroc sur ce thème est tributaire de l’accélération de l’adoption des décrets d’application de la loi sur l’insolvabilité, notamment le décret régissant la qualification et les honoraires du syndic judicaire ainsi que la digitalisation de la procédure de traitement des entreprises en difficulté.