Code de la famille : Moudawana, une victoire royale pour les femmes

Les prémices d’une réforme de la Moudawana se font déjà sentir… Elle devrait permettre d’enrayer les incohérences générées bien souvent par le langage du législateur et l’interprétation des textes dans le cadre de leur mise en œuvre.

[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]Code de la famille bousculait les habitudes et les droits établis, les messages forts du Souverain font état, au fil des ans, de réglages nécessaires pour rester en cohérence avec le développement du pays. SM le Roi y veille. Il nommera, par ailleurs, des femmes à des postes de responsabilité pour faciliter la politique du genre à se mettre en place dans une société encore sous le joug du machisme ambiant. Ses messages forts iront aussi vers la protection de l’enfant et les droits de l’homme d’une manière générale. Décryptage.[/box]En février 2004, un projet de loi venait réformer le Code de la famille (Moudawana). Le message royal est fort. Après moins de 5 ans de règne, le Souverain entend redonner leur place à la femme et l’enfant dans une société marquée par des lois désuètes et complètement inadaptées au développement économique et au projet de société souhaité déjà à l’époque. Dans la foulée, d’autres points cruciaux sont mis sur le tapis par le tissu associatif et politique. Mais ce qui est au cœur des priorités est bien l’égalité juridique entre l’homme et la femme. «L’âge du mariage de la jeune fille avec la personne qu’elle souhaite ramené à 18 ans», «le divorce conditionné par le consentement des deux parties», «la possibilité à la femme de demander le divorce», «la pension alimentaire» sont autant de dispositions qui ont été mises à l’époque pour conférer à la femme la place qu’elle mérite. 15 ans plus tard, la Moudawana suscite encore plusieurs critiques. L’application des textes et leur interprétation – même des fois- par le législateur continuent à faire tache d’huile.L’année 2019 a, justement, été marquée par de nombreux colloques qui ont permis de mettre sur le tapis des sujets soulevant encore beaucoup de discorde pour ne citer que la tutelle des enfants, le problème du partage des biens acquis pendant le mariage, la pension alimentaire, l’héritage… Sur un autre registre, la protection des droits de l’enfant représente aussi un cheval de bataille fortement plébiscité par le Souverain. «(…)Nous nous sommes également employé à consolider la cohésion de la cellule familiale à travers l’adoption d’un Code de la famille avancé, consacrant le principe de respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et assurant, en toutes les circonstances, la protection de ses droits. A cet égard, nous lançons un appel pour que l’application de ce Code soit accompagnée d’une évaluation propre à corriger les insuffisances révélées par la pratique (…)», déclarait SM le Roi à travers un message officiel, adressé le 21 février 2018 (Rabat) à la conférence des ministres des pays de l’ISESCO (Islamic Educational, Scientific and Cultural Organization), chargés de l’enfance. Un message fort et arrivé à point nommé pour jeter une lueur d’espoir au sein de toute la société civile défenderesse des droits de l’enfance.Depuis son intronisation, SM le Roi a tenu à accorder à la femme une place de plus en plus grande dans la société. Au fil des ans, les domaines de compétence où la femme s’est vue désigner par la plus Haute autorité se sont élargis. Du domaine public où les élections sont garantes d’une transparence, le Souverain a toujours sensibilisé à la nécessité d’avoir des représentativités de plus en plus cohérentes pour que la femme soit présente au même titre qu’elle représente, démographiquement, la moitié de la population marocaine. Les enjeux sont réels. La croissance économique nationale en dépend. Pour l’heure, les dernières nominations par le Souverain dans des domaines aussi différents (diplomatie, audiovisuel, formation professionnelle…) que symboliques démontrent sa volonté de rompre avec les critères basés sur un modèle archaïque alimenté par un machisme bien installé ! Ce n’est que de cette manière que le projet de société devrait trouver une base saine à son socle.L’année 2019 s’inscrit donc dans un tournant réel, basé sur le respect des droits de l’Homme et la gouvernance et ce, à tous les niveaux. Les prémices d’une réforme de la Moudawana se font déjà sentir… Elle devrait permettre d’enrayer les incohérences générées bien souvent par le langage du législateur et l’interprétation des textes dans le cadre de leur mise en œuvre. De son côté, le Souverain s’est toujours érigé en facilitateur. L’essence même en 2004 de la Moudawana était de suivre le développement du pays (émancipation de la femme, respect des droits de l’Homme, protection de l’enfant) de telle sorte à assurer une cohérence avec la «Vision globale Maroc». Edifiant.