Commémoration de la présentation du Manifeste de l’indépendance : Grâce royale au profit de 756 personnes

Commémoration de la présentation  du Manifeste de l’indépendance : Grâce royale au profit de 756 personnes

Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 493 détenus.

À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’indépendance, SM le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 756 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Se référant au ministère de la justice, les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 493 détenus.

On note dans ce sens une grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 17 détenus, une remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 475 détenus ainsi que la commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un détenu. Par ailleurs, les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 263 personnes.

On relève à cet effet la grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 91 personnes, la grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 25 personnes, la grâce sur la peine d’amende au profit de 138 personnes et la grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 9 personnes.

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