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Parité, protection sociale, autonomisation économique, lecture dans le Rapport 2026 sur le budget sensible au genre
Finances: Les principales réalisations en faveur de la promotion de l’égalité viennent d’être dévoilées par le ministère de l’économie et des finances dans le cadre d’un nouveau rapport.
Les détails.
L’heure est au bilan pour le ministère de l’économie et des finances avec la publication du rapport 2026 sur le budget axé sur les résultats tenant compte de l’aspect Genre. Il faut dire que l’élaboration de l’édition 2026 du rapport sur le budget axé sur les résultats tenant compte de l’aspect Genre (RBG 2026) intervient dans un contexte démographique en transition, tel que révélé par les résultats du Recensement général de la population et de l’habitat de 2024 (RGPH 2024). «Ces résultats mettent en évidence l’amorce d’une transition démographique et générationnelle, marquée par la baisse de la fécondité, la réduction de la taille moyenne des ménages ainsi que l’accélération du vieillissement. Ces évolutions redéfinissent les formes de solidarité familiale et intergénérationnelle et mettent en lumière les nouveaux défis auxquels les femmes sont amenées à faire face. Ce faisant, l’analyse des potentialités offertes par le développement d’une économie des soins à autrui s’avère essentielle pour identifier de nouveaux leviers de croissance inclusive», expliquent les responsables au ministère de l’économie et des finances.
En septembre 2025, un amendement apporté à la loi n°65-00 portant code de la couverture médicale de base autorise les mères assurées à déclarer leurs enfants auprès de leur organisme d’affiliation.
Selon la même source, plusieurs institutions internationales ont mis en évidence le fort potentiel de ce secteur, notamment en matière de création d’emplois décents, majoritairement féminins. A l’échelle nationale, la mise en œuvre du Programme national de généralisation et de développement du préscolaire (PNGDP) ainsi que des mesures visant à renforcer l’offre en crèches et en établissements préscolaires prévues dans le cadre de la nouvelle feuille de route pour l’emploi s’inscrivent dans cette dynamique et contribueraient significativement à renforcer l’accès des femmes aux opportunités économiques.
Genèse
Pour rappel, l’implémentation au Maroc de la BSG s’est opérée, dès 2002, selon une démarche graduelle pilotée par le ministère de l’économie et des finances (MEF) en partenariat avec l’ONU Femmes, profitant de la dynamique que connait notre pays au cours de ces deux dernières décennies au service de la consolidation de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce processus a, en effet, tiré profit d’un contexte favorable marqué par l’engagement du pays, sous le leadership éclairé de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans un vaste chantier de réformes multidimensionnelles qui ont permis d’ouvrir des perspectives prometteuses, y compris en matière de promotion de l’égalité de genre. Les réformes juridiques et institutionnelles ainsi menées, appuyées par les dispositions de la Constitution de 2011, ont été, dès lors, accompagnées par la mise en œuvre de stratégies nationales en faveur de la promotion de l’égalité de genre (Plans gouvernementaux pour l’égalité) ainsi que de stratégies sectorielles d’institutionnalisation de la prise en compte de l’égalité des sexes… Cette marche vertueuse vers l’effectivité de l’égalité entre les femmes et les hommes a été jalonnée par plusieurs phases d’implémentation de la BSG (de la sensibilisation à l’application) et a été rehaussée par l’adoption d’une nouvelle loi organique relative à la loi de Finances (LOF), en 2015, qui a consacré l’institutionnalisation de la prise en compte des questions liées à l’égalité de genre dans les pratiques de programmation et de budgétisation des départements ministériels. En effet, cette loi, à travers son article 39, a instauré de nouveaux mécanismes pour une implémentation réussie de la BSG.
Réalisations
Plusieurs avancées juridiques et institutionnelles ont été réalisées par les départements ministériels, entre 2024 et 2025, en faveur de la promotion de l’égalité. Dans le secteur de la justice, il a été question de l’entrée en vigueur, le 22 août 2025, de la loi n°43.22 relative aux peines alternatives à l’incarcération qui vise à réduire la surpopulation carcérale en permettant de substituer certaines peines de prison par des mesures non privatives de liberté, telles que le travail d’intérêt général, la surveillance électronique, ou encore des mesures de suivi et de restriction. Le chapitre 35-6 de la loi précise que le travail d’intérêt général doit, le cas échéant, être adapté au sexe, à l’âge, à la profession ou au métier du condamné, ainsi qu’à ses qualifications et capacités, et peut être complémentaire à son activité salariale habituelle.
L’année 2025 a connu l’adoption du décret n° 2-24-249 portant approbation du Code des bonnes pratiques de gouvernance des établissements et entreprises publics. Ce décret instaure une représentation féminine minimale de 40% au sein des conseils d’administration.
De même, l’article 647-6 stipule que, lors de l’application des dispositions relatives au travail d’intérêt général aux femmes, aux mineurs, aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées, il convient de respecter les règles législatives et réglementaires relatives à l’emploi de ces catégories, tout en veillant à leur intégration dans leur environnement familial, à l’accomplissement des missions de maternité et au respect du déroulement normal des études pour les personnes qui poursuivent un cursus scolaire ou universitaire. Concernant le ministère de l’économie et des finances, le rapport signale l’adoption en 2025 du décret n° 2-24-249 portant approbation du Code des bonnes pratiques de gouvernance des établissements et entreprises publics. Ce décret instaure une représentation féminine minimale de 40% au sein des conseils d’administration, érigeant ainsi le principe de parité en critère central de performance et de bonne gouvernance.
S’agissant du ministère de la santé et de la protection sociale, le document met en relief l’entrée en vigueur, au mois de septembre 2025, de l’amendement apporté à la loi n°65-00 portant code de la couverture médicale de base, autorisant désormais les mères assurées à déclarer leurs enfants auprès de leur organisme d’affiliation. Cet amendement offre aux deux parents la possibilité, sur la base d’une décision conjointe, de choisir librement l’organisme auprès duquel leurs enfants seront affiliés, qu’il s’agisse de celui du père ou de celui de la mère.
Cette évolution législative consacre, de fait, une avancée notable en matière de coresponsabilité parentale.
Economie Sociale
Etude de cas : La chaîne de résultats sensibles au genre développée par le secrétariat d’Etat chargé de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire (SEAESS) illustre les leviers d’action mis en œuvre par le secrétariat d’Etat pour réduire les inégalités de genre et promouvoir l’autonomisation économique des femmes. Elle intègre, à cet effet, deux programmes budgétaires à savoir : le programme de l’artisanat et celui dédié à l’économie sociale. Ainsi, le taux de femmes bénéficiaires des dispositifs d’appui (incluant le soutien à l’acquisition de la matière première, du matériel technique de production et/ou des équipements de protection) a atteint 68 % en 2024.
La part des femmes ayant bénéficié des infrastructures mises en service s’est élevée, quant à elle 48 % du total des bénéficiaires au cours de la même année. Pour ce qui est de l’objectif relatif à la formation et au renforcement des capacités des acteurs du secteur associé au même programme, le degré de sa réalisation est suivi à travers deux sous-indicateurs de performance sensibles au genre. Le premier renseigne sur le taux de lauréates formées, qui s’est situé à 61 % en 2024, tandis que le second mesure le taux d’artisanes formées, qui a atteint 35 % au cours de la même année.
Principaux résultats
Banque mondiale
Lancement d’un projet visant le renforcement du recours à l’information et au signalement des faits de violence, notamment le harcèlement basé sur le genre dans les universités, en partenariat avec la Banque mondiale.
Universités
Concrétisation d’un taux de satisfaction global de 47 % en matière d’accès au logement universitaire, avec un taux spécifique de 45% pour les étudiantes.
Auto-emploi
Ce programme, qui a pour objectif d’appuyer la création de très petites entreprises, a permis d’accompagner près de 8.733 porteurs de projets en 2024, dont les femmes représentent 40,2%.
