Communes : Un budget 2021 à la sauce «Covid»

Communes : Un budget 2021 à la sauce «Covid»

Les collectivités territoriales ont jusqu’à la fin de ce mois pour préparer le premier draft

Pour l’élaboration de leurs prochains budgets, les collectivités territoriales devront composer avec la réalité de la crise sanitaire. Face aux incertitudes persistantes sur le plan économique et surtout l’impact de la crise sanitaire actuelle sur les recettes fiscales, le prochain exercice budgétaire pour les communes et autres collectivités s’annonce un peu plus particulier que d’habitude. Anticipant le démarrage des préparatifs, le ministère de l’intérieur vient de publier sa feuille de route pour l’élaboration des futurs budgets. Les élus locaux sont ainsi invités à prendre le contexte actuel en considération pour leurs prévisions en termes de recettes et dépenses. Dans le détail, la tutelle invite à une rationalisation des dépenses tout en songeant au développement des recettes. Dans ce sens, la circulaire du ministère trace une véritable feuille de route pour la préparation et l’exécution des budgets de ces collectivités pour l’exercice 2021. Alors que les derniers exercices budgétaires avaient été marqués par les réserves dans certains cas par l’administration territoriale, sur certaines prévisions de recettes de la part de quelques collectivités, le ministère de l’intérieur invite les responsables et élus locaux à faire preuve de pragmatisme prenant en compte les capacités réelles de recouvrement et des prévisions en termes de recettes sur la base de la moyenne des recettes fiscales de ces dernières années.

La tutelle a profité de l’occasion pour attirer l’attention sur le déséquilibre de la caisse spéciale de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Sur ce plan, un amendement des quotas de cette taxe pour les conseils préfectoraux, provinciaux et communaux pourrait avoir lieu bientôt. En attendant, les collectivités devront faire preuve d’ingéniosité pour maximiser les recettes propres et l’élargissement de l’assiette fiscale. Ces efforts seront accompagnés par un tour de vis pour mieux rationaliser les dépenses. Concrètement, les demandes de crédits supplémentaires pour couvrir un déficit devront être justifiées. Les élus locaux devront faire preuve de célérité puisqu’ils n’ont que jusqu’à la fin de ce mois de septembre pour préparer le premier draft du budget. Ce n’est pas tout. Les collectivités sont conviées à utiliser le système de gestion intégrée des dépenses (GID).

Reste à savoir si les collectivités territoriales réussiront ce nouvel exercice de digitalisation de l’élaboration des prochains budgets. Le ministère de l’intérieur a invité les représentants de l’Administration territoriale à accompagner les élus locaux dans cette démarche. Le recours au système GIS (gestion intégrée des dépenses) représente sans nul doute un pas en avant pour la numérisation de l’Administration locale mais également un gage de transparence. Il faut préciser enfin que le débat sur les budgets des collectivités pourrait avoir lieu au même moment que le débat parlementaire sur le budget général du pays dans moins de quatre semaines.

Finances sous pression

En avril dernier, en pleine période de confinement, le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, avait annoncé la couleur devant les membres de la commission parlementaire permanente chargée de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants. En réponse à une question de la part des députés, le ministre s’est exprimé sur la situation financière des communes et autres collectivités territoriales du pays.

Selon le responsable, les budgets des communes proviennent de deux sources qui ont subi un fort impact de la conjoncture actuelle. «D’un côté, il y a les ressources propres des communes et de l’autre il y a les transferts de l’Etat qui sont constitués pour l’essentiel des crédits TVA», a-t-il expliqué précisant qu’il faut s’attendre à une baisse sensible des recettes en raison des répercussions de la pandémie.

 

Excédent budgétaire

Les collectivités territoriales vivent depuis de longues années une situation particulière, voire bizarre, d’excédent. Les chiffres sont en effet édifiants.

Le surplus dégagé au titre du sixième mois de l’année en cours s’élève à 3,7 milliards de dirhams contre 6,3 milliards de dirhams à la même période de l’année précédente.

C’est ce qui ressort de la situation des charges et ressources des collectivités territoriales arrêtée par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) au titre du mois de juin. Tenant compte de ces éléments, les fonds disponibles des collectivités territoriales se sont élevés à 41,3 milliards de dirhams au premier semestre de l’année. 35,7 milliards de dirhams de ces fonds sont des excédents des exercices antérieurs.

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1 Comment

  1. ra4fik

    … je propose une contribution de 10 dh par 24 heures de toutes les voitures d’une commune urbaine donnée. Cela fera 300dh/mois, 3650dh/an et par voiture, en contrepartie d’un service de gardiennage nuit&jour, efficace et sérieux ( cameras,veilleurs …etc ), assuré par ladite commune. Et on laissera le montant de la vignette sans changement. C’est des ressources, de l’emploi, de la sécurité … et de la vraie solidarité!

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