Compte à rebours pour le ciblage des aides sociales

Compte à rebours pour le ciblage des aides sociales

La version finale du système de «scoring» arrêtée, le démarrage d’une expérience pilote dans la région de Rabat annoncé pour la fin de cette année

Le gouvernement mise énormément sur ce système de ciblage pour atteindre la convergence entre les différents programmes de soutien social fournis par l’Etat et les collectivités locales et augmenter ainsi l’efficacité et l’efficience de ce système d’aides.

Sprint final avant le démarrage d’une expérience inédite dans les aides sociales. Les dernières retouches sont actuellement apportées aux plateformes électroniques pour la mise en œuvre du système de ciblage. Le ministre de l’intérieur a fait le point avec les parlementaires à l’occasion du débat sur le budget de son département à la Chambre des représentants. Dans ce sens, Abdelouafi Laftit a annoncé que la version finale du système de «scoring» des ménages ciblées a été arrêtée. Le responsable a évoqué en outre le lancement d’une expérience pilote dans la région de Rabat-Kénitra avant la fin de l’année en cours. Dans le futur système de ciblage des aides sociales, les ménages concernés vont recevoir un score qui prend en considération plusieurs facteurs et qui sera continuellement mis à jour. Par ailleurs, le ministre de l’intérieur a annoncé la finalisation de la mise en place de la première version du système informatique intégré du RNP (Registre national de la population).

Les responsables veulent aller plus vite puisque le développement du système du RSU (Registre social unifié) est actuellement en cours dans le but de démarrer l’expérience pilote au niveau de la région de Rabat-Kénitra dans les prochaines semaines. Le gouvernement mise énormément sur ce système de ciblage pour atteindre la convergence entre les différents programmes de soutien social fournis par l’Etat et les collectivités locales et augmenter ainsi l’efficacité et l’efficience de ce système d’aides.

En attendant, le cadre juridique avait été finalisé au cours des derniers mois. Dans ce sens, le projet de décret N°2.20.792 portant application de la loi N°72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres (ANR) avait été approuvé. Ce décret fixe le cadre institutionnel de l’ANR afin qu’elle puisse atteindre les objectifs qui lui ont été assignés à travers la contribution au chantier de réforme et de renouvellement du système d’appui social au Maroc, en application des Hautes orientations royales contenues dans le discours royal à l’occasion du 19ème anniversaire de l’accession du Souverain au Trône de ses glorieux ancêtres, le 29 juillet 2018. La présidence du conseil d’administration de l’ANR avait été confiée au chef du gouvernement alors que l’autorité gouvernementale en charge de l’Intérieur est chargée d’exercer la tutelle de l’État sur l’agence.

Le conseil d’administration de l’ANR est composé des autorités gouvernementales ou de leurs représentants chargés de l’Intérieur, de l’Économie et des Finances, de l’Agriculture, de l’Éducation nationale, de la Solidarité, du Développement social, de l’Égalité et de la Famille, de l’Administration de la défense nationale et du Haut-commissariat au Plan. Un comité technique auprès du conseil d’administration, composé des représentants de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de l’Agence de développement du digital (ADD) et de l’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT), est également prévu.

Cadre juridique

L’année 2020 a connu la publication du Dahir n° 1-20-77 du 8 août 2020 portant promulgation de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres. Cette loi est destinée à mettre en place des mécanismes permettant de renforcer l’harmonie entre les programmes d’appui social à travers une vision unifiée, pour les mettre en œuvre d’une manière juste et transparente et de garantir la coordination et la convergence de ces programmes.
Le dispositif de ciblage universel des ménages repose sur trois piliers : un Registre social unifié (RSU), un Registre national de la population (RNP) et la création d’une Agence nationale des registres (ANR). Rappelons que le RSU recueille des informations socio-économiques des ménages qui permettent de cibler les personnes qui remplissent effectivement les conditions pour bénéficier des prestations sociales.
Quant au RNP, il assure la collecte, l’enregistrement et la conservation des données identitaires démographiques et biométriques.

Mise en œuvre

Pour opérationnaliser la mise en œuvre de ce dispositif de ciblage, les principales réalisations portent sur la publication du décret n° 2-20-792 du 30 avril 2021 portant application des dispositions de la loi n°72-18 et du décret du 28 juillet 2021 pris pour l’application de ladite loi concernant le RNP.
Il faut préciser que les autorités comptent atteindre une certaine complémentarité et convergence dans les efforts publics visant le soutien des familles pauvres. En effet, le système de protection sociale au Maroc a été développé de manière fragmentée. Il est caractérisé par des chevauchements et des dysfonctionnements qui portent atteinte à son efficacité avec plus de 100 programmes de soutien et de protection sociale, allant des transferts universels aux mécanismes de protection ciblant certaines catégories de population (Ramed, DAAM, Tayssir, aides scolaires…). Ces différents programmes ont montré de nombreuses lacunes dans la mesure où ils se caractérisent par un manque de synchronisation et de cohérence.

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