Concentrations économiques contrôlées par le Conseil de la concurrence : Des engagements de plus de 2.812 milliards DH validés en 2024

Bilan
Le Conseil de la concurrence a poursuivi son action de régulation en 2024, en autorisant 155 opérations de concentration économique. Une dynamique portée en grande partie par les capitaux étrangers.

Malgré la baisse du volume des notifications, le Conseil de la concurrence affiche une dynamique accrue des concertations économiques en 2024. Les engagements financiers associés à ces opérations ont atteint des niveaux soutenables. Le Conseil relève dans son rapport annuel un montant supérieur à 2.812 milliards de dirhams. Les investissements impliquant les capitaux marocains se sont chiffrés pour leur part à plus de 80 milliards de dirhams. En 2024, le Conseil a en effet émis 162 décisions dont 155 opérations ont été autorisées et 4 décisions déclarées non notifiables. Il ressort par ailleurs que 62% des concentrations parvenues durant l’année 2024 ont demandé le bénéfice des procédures de traitements simplifiées et accélérées tel qu’est mis en place par le Conseil de la concurrence au moment où le reste des dossiers a été traité selon la procédure normale.

117 opérations impliquent un chiffres d’affaires de plus de 1,2 milliard de dirhams
Sur les 155 opérations autorisées courant de l’année 2024, 117 opérations impliquent des personnes physiques ou morales ayant réalisé, courant de l’exercice antérieur, un chiffre d’affaires au niveau mondial de plus de 1,2 milliard de dirhams et un chiffre d’affaires au Maroc, individuellement par au moins une desdites personnes, au minimum de 50 millions de dirhams. En parallèle, 9 opérations impliquent des personnes physiques ou morales ayant réalisé au Maroc, courant de l’exercice antérieur, un chiffre d’affaires global de plus de 400 millions de dirhams et, individuellement par au moins deux desdites personnes, un volume d’activité de plus de 50 millions de dirhams.Il est à souligner que le volume des notifications s’est inscrit en repli comparé à 2023, année durant laquelle cette instance a rendue 204 décisions. Une baisse qui s’explique par deux facteurs. Le Conseil de la concurrence évoque dans ce sens l’opération de régularisation ayant permis aux opérateurs de notifier a posteriori les opérations réalisées sans son autorisation préalable, moyennant un règlement transactionnel. «Cette opération a généré un afflux important de dossiers de concentration notifiées et autorisées en 2023 dans le cadre de la notification ex post de ces opérations régularisées», peut-on lire du rapport annuel du Conseil de la concurrence. Le deuxième facteur évoqué est celui de la révision des seuils de chiffre d’affaires pour la notification d’un projet d’opération de concentration économique entrée en vigueur le 24 mai 2023 et qui a directement influencé le volume des notifications. «Cette réforme devait entraîner une réduction significative du nombre d’opérations notifiées, estimée entre 30 et 40%. Toutefois, grâce aux efforts déployés pour optimiser les délais et les processus d’instruction, le Conseil de la concurrence a pu traiter 162 opérations dépassant ainsi les prévisions», rappelle le Conseil de la concurrence dans sa publication. Et de rappeler : « Sur les 162 projets de concentrations économiques instruits, 154 opérations ont été autorisées au titre de la première phase du contrôle dont 5 se sont vues accorder une dérogation à l’effet suspensif du contrôle des concentrations économiques. De même, une opération a été autorisée en rendant obligatoires les engagements proposés par les parties afin de mettre fin aux préoccupations de concurrence soulevées par le Conseil. En parallèle, trois opérations ont été classées et abandonnées pour cause de désistement à la demande des parties concernées tandis que 4 autres ont été déclarées non notifiables».

Dominance des prises de contrôle exclusif et forte présence des capitaux étrangers
Se référant au Conseil de la concurrence, la prise de contrôle exclusif et conjoint concerne 139 projets, soit 90% des notifications autorisées. De ce total, 65% constituent des prises de contrôle exclusif. Pour ce qui est de la création d’entreprises communes, elle a concerné 14 projets autorisés, soit près de 9% des concentrations économiques. On relève par ailleurs que la moitié des opérations de développement externe autorisées par le Conseil de la concurrence au titre de l’année 2024 émane des activités de service et des industries manufacturières. «Les secteurs de la Santé humaine et Action sociale, du Commerce, ainsi que du Transport et entreposage se positionnent respectivement au 3ème et 4ème rang avec des proportions de plus de 11 et 7%», précise le Conseil de la concurrence à ce propos. Par ailleurs, la ventilation des concentrations économiques suivant l’origine des capitaux des parties concernées fait ressortir une répartition presque équivalente entre les opérations impliquant les participations marocaines (48%) et celles engagées par les étrangers (52%). L’architecture de ces opérations en termes d’engagements financiers laisse apparaître une prédominance des opérations engagées par des étrangers et ce sans aucune participation nationale. Ces dernières concentrent à elles seules plus de 97% du total des investissements tout profil d’investisseurs confondu en progression par rapport au niveau atteint une année auparavant (92%). A noter que les parties étrangères concernées par les opérations de concentration économique autorisées au titre de l’année 2024 par le Conseil de la concurrence proviennent essentiellement de la France (21%) et des Etats-Unis (13%). Le Royaume-Uni arrive en troisième position avec des parts de 8% suivi du Luxembourg (6,8%).