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Conformité des plans et immatriculation : La Conservation foncière promet plus de souplesse

Conformité des plans et immatriculation :  La Conservation foncière  promet plus de souplesse

Pour liquider les dossiers en suspens et faciliter la vie des citoyens

Cette décision est expliquée par le souci de garantir une participation de l’ANCFCC pour trouver une solution à ces problématiques et simplifier les procédures tout en intégrant ces biens dans la dynamique économique.

La conservation foncière veut faciliter la vie des citoyens. En effet, une décision conjointe entre la direction de la conservation foncière et la direction du cadastre annonce une bonne nouvelle pour les propriétaires de biens immobiliers ainsi que les promoteurs immobiliers. Dans les détails, le document concerne les difficultés rencontrées à la fois par les acquéreurs et les promoteurs au sujet de la conformité entre la situation réelle du bien immobilier avec les plans de construction ainsi que la soumission de ces biens au système de copropriété en raison de l’absence d’une conformité complète entre les plans architecturaux et ce qui a été construit réellement sur le terrain.

«Prenant en compte les plaintes et les réclamations reçues par les services centraux de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) tout en sachant que la majorité de ces constructions dispose d’un permis d’habiter ou un certificat de conformité, ce qui veut dire que les biens en question sont construits et effectivement exploités par les propriétaires, il a été décidé d’examiner et statuer sur ces cas selon plusieurs conditions», lit-on dans le document de services de l’agence qui précise que cette décision est expliquée par le souci de garantir une participation de l’ANCFCC pour trouver une solution à ces problématiques et simplifier les procédures tout en intégrant ces biens dans la dynamique économique. Concrètement, les responsables listent une série de conditions.

S’agissant des demandes de dépôts des dossiers techniques en rapport avec la conformité des plans avec la situation actuelle du bien ainsi que les demandes d’immatriculation, les demandeurs devront présenter l’autorisation de construction et le plan architectural pour s’assurer que le bien en question a été autorisé selon les lois et règlements en vigueur. Les services devront en outre veiller au cours du contrôle des biens édifiés que le nombre des étages construits est bien celui autorisé par les autorités compétentes. Il ne sera pas possible ainsi d’homologuer les édifices avec une étape supplémentaire et plus ou bien un sous-sol sans autorisation préalable.

La même source précise qu’il sera possible d’accepter certains dossiers techniques pour la conformité des plans avec la situation réelle du bien en cas d’introduction de certains changements, notamment la réduction de la superficie de la cour de la maison, l’ajout de dépendances au niveau supérieur du bâtiment ou la construction d’une piscine pour les villas. Parmi les conditions exigées, il y a également le dépôt du permis d’habiter ou bien du certificat de conformité daté avant le 31 décembre 2021. S’agissant des demandes relatives à la copropriété, les mêmes conditions précitées seront appliquées. Les responsables ont appelé dans le même document les services à assurer une bonne coordination au cours de la procédure d’examen et de veiller à respecter les conditions fixées sans oublier de revenir vers les services centraux en cas de désaccords pour orienter vers la procédure à suivre.

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