Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la liquidation du budget de l’année 2012, et un projet de loi modifiant et complétant la loi portant réforme du Crédit Populaire du Maroc, indique un communiqué du département du chef de gouvernement.
Le Conseil examinera également un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à l’octroi d’un salaire complémentaire aux enseignants-chercheurs à la Faculté de médecine et de pharmacie et de médecine dentaire. Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire marocain et saoudien, signé à Marrakech le 13 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, ainsi que le projet de loi approuvant cet accord.
Par la suite, le Conseil procèdera à l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, avant de suivre un exposé du ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, sur la stratégie du Maroc dans le domaine de la migration.
