Les sanctions devraient être renforcées dans le cadre du nouveau projet de loi
La loi sur l’interdiction de la fabrication et l’utilisation des sachets en plastique sera déjà amendée. En effet, le Conseil de gouvernement, qui se tiendra ce jeudi sous la présidence du chef de gouvernement, prévoit d’examiner un projet de loi modifiant et complétant la loi sur l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs en plastique. L’objectif des changements qui seront introduits est de renforcer la lutte contre les unités informelles de fabrication de ces sachets.
Les sanctions devraient ainsi être renforcées dans le cadre du nouveau projet de loi. Il faut préciser par ailleurs qu’au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement suivra un exposé du ministre délégué chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique sur l’évaluation de la mise en œuvre par le Maroc de la Convention des Nations Unies contre la corruption, a indiqué un communiqué du département du chef de gouvernement. Il sera, en outre, question de l’examen de deux projets de décret. Le premier est relatif au renouvellement du permis accordé à «Moratel S.A» alors que le second concerne la composition et missions de la Commission nationale de pharmacovigilance.
Les membres du gouvernement vont également examiner une convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Inde, signée à New Delhi le 13 novembre 2018, ainsi qu’un projet de loi ratifiant la convention précitée, ajoute-t-on de même source.
Enfin, le Conseil s’achèvera par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
