Conseil des droits de l’Homme de l’ONU : Une commission d’enquête en Syrie

Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a affiché mardi sa volonté de placer le régime de Damas devant ses responsabilités en décidant de l’envoi «d’urgence» en Syrie d’une commission d’enquête sur les violations des droits de l’Homme dans ce pays. Au lendemain d’une session extraordinaire, le Conseil a approuvé par 33 voix contre 4 une résolution qui condamne aussi «avec force les violations continues, graves et systématiques» des droits de l’Homme en Syrie. A l’ouverture de la session lundi, le haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, Mme Navi Pillay, avait affirmé que les violations des droits de l’Homme «continuent à ce jour en Syrie», faisant état de 2.200 personnes tuées depuis le début de la crise en mars dernier, dont 350 personnes depuis le début du ramadan. «Les forces de sécurité continuent notamment d’user d’une force excessive, et utilisent l’artillerie lourde contre les manifestants», avait-elle déploré. Mme Pillay a réitéré que «l’ampleur et la nature de ces actes peuvent relever de crimes contre l’humanité». Selon la résolution, le Conseil a «décidé de l’envoi urgent d’une commission d’enquête indépendante» sur place pour «mener des investigations sur les violations des droits de l’Homme en Syrie depuis mars 2011, établir les faits et les circonstances ayant conduit à de telles violations, et en identifier les auteurs pour s’assurer qu’ils répondent de leurs actes». La résolution proposée par les Etats-Unis, l’Union européenne et les quatre pays arabes membres du Conseil – Arabie saoudite, Jordanie, Qatar, Koweït – demande en outre aux autorités syriennes de «coopérer pleinement avec la commission d’enquête». Celle-ci devra remettre son rapport avant la fin novembre et transmettre ses conclusions au secrétaire général de l’ONU ainsi qu’aux organismes compétents. «Il s’agit d’une réponse très claire du Conseil aux violations graves et systématiques en cours en Syrie», a estimé le représentant de la Pologne, Cesazy Lusinski, au nom de l’UE.  Un autre diplomate européen a indiqué de son côté que le vote «confirme la pression internationale croissante sur la Syrie y compris de la part de pays arabes». La représentante des Etats-Unis au Conseil, Eileen Donahoe, a estimé que le vote «relève qu’il y a un consensus grandissant dans la communauté internationale sur le fait que le régime d’Assad a perdu la légitimité de gouverner le peuple syrien». Un petit noyau de pays soutenant la Syrie, dont la Russie et la Chine, ont pour leur part regretté l’échec des consultations pour obtenir un consensus.  «La résolution n’est pas équilibrée et ne prend pas en considération les pas positifs du gouvernement syrien pour stabiliser le pays et sa volonté de dialogue», a indiqué le représentant de la Russie. Le représentant chinois a estimé, quant à lui, qu’en adoptant la résolution, le «Conseil ne fera que compliquer la situation». Pour le représentant de la Syrie, Faysal Khabbaz Hamoui, la résolution du Conseil a été à «100% motivée politiquement». Il a ajouté que la Syrie autoriserait la visite de la mission du Haut-Commissariat «aussitôt que l’enquête indépendante syrienne aura terminé sa propre enquête». Au cours d’une première session spéciale sur la crise syrienne le 29 avril dernier, le Conseil des droits de l’Homme avait déjà demandé en vain d’envoyer une mission d’enquête en Syrie. Empêché d’entrer dans le pays, un groupe d’experts mandatés par le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU a pu toutefois se rendre dans les pays voisins, excepté le Liban, et recueillir des témoignages dévastateurs parmi les milliers de Syriens qui ont fui leur pays. Dans ce rapport de 22 pages publié jeudi dernier, la mission dresse un inventaire d’atrocités commises par les forces de sécurité syriennes pouvant «relever de crimes contre l’humanité» et passibles d’une saisine de la Cour pénale internationale (CPI).

  Marie Sanz (AFP)