ActualitéUne

Conseil du gouvernement : La loi d’extradition entre la Chine et le Maroc approuvée

© D.R

Le conseil du gouvernement a validé, jeudi 30 juin 2016, le projet de loi N 44-16 portant sur la convention d’extradition entre le Maroc et la Chine.

En vertu de cette convention, les deux pays s’engagent à se livrer mutuellement toute personne qui, se trouvant dans l’un des deux états et poursuivie pour une infraction ou recherchée aux fins d’exécution d’une peine, prononcée par les autorités judiciaires de l’autre Etat comme conséquence d’une infraction pénale.

Présenté par la ministre déléguée auprès des affaires étrangères, Mbarka Bouaida, lors du conseil du gouvernement à Rabat, ce projet de loi a été signé entre le royaume du Maroc et la République démocratique de Chine le 11 mai dernier.

Articles similaires

Actualité

Médiouna : Inauguration et lancement de plusieurs projets à l’occasion de la Fête du Trône

Plusieurs projets de développement réalisés dans le cadre de l’Initiative nationale pour...

SociétéUne

Personnel de la Santé : La tutelle et les syndicats sont parvenus à un accord sur le cahier revendicatif

Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait...

AutomobileUne

Fiat souffle sa 125ème bougie en grande pompe

Fondée le 11 juillet 1899, Fiat est l’une des marques automobiles les...

EconomieUne

Secteurs industriel et technologique : Le processus de sélection des clusters pour 2024 en marche

L’objectif de cet appel à projets est d’identifier et de sélectionner pour...

EDITO

Couverture

Nos supplément spéciaux

Articles les plus lus