ActualitéCouvertureUne

Contentieux étatiques : Rabat-Salé-Kenitra et Casablanca-Settat arrivent en tête

© D.R

Justice. L’année 2022 a enregistré une augmentation importante du nombre des affaires reçues par l’AJR, soit une hausse d’environ 13 % par rapport à l’année 2021.
De 19.170 affaires enregistrées durant l’année 2021 à plus de 21.688 affaires en 2022.

Nouveau bilan pour l’Agence Judiciaire du Royaume. Les chiffres de l’année 2022 démontrent clairement la domination du contentieux relevant des juridictions administratives sur les autres types de contentieux gérés par l’Agence. En effet, le contentieux administratif représentait 59% du total des affaires enregistrées pour l’année 2022, soit 12.807 affaires administratives, enregistrant une hausse de 13 % par rapport à l’année 2021. Le reste des affaires est du ressort des juridictions ordinaires avec 7.250 affaires, enregistrant ainsi une légère baisse par rapport à l’année 2021 (7.273 affaires). En ce qui concerne la répartition des affaires enregistrées en 2022, le contentieux administratif se positionne en tête avec un taux s’élevant à 59% du total, tandis que 34% relèvent des juridictions ordinaires et seulement 7% du total des affaires ont été traitées dans le cadre des procédures amiables de règlement des différends. D’après les statistiques, il ressort que les affaires liées au contentieux de pleine juridiction représentent 49 % du total des nouvelles affaires enregistrées au titre de l’année 2022. Quant au recours en annulation, il ne constitue que 11 % de l’ensemble des nouvelles affaires. En ce qui concerne les affaires civiles, leur nombre reste relativement élevé, représentant 20% du total des nouvelles affaires, surpassant les affaires pénales dont le pourcentage est de 13 % et les affaires liées à la récupération des débours de l’État ayant atteint un taux de 06%. Les dossiers liés aux affaires commerciales. quant à eux, représentent 01% du total des nouvelles affaires. Les statistiques de l’année 2022 révèlent que 74 % de l’activité de l’AJR provient des départements ministériels, tandis que 15,70% du total des affaires notifiées à l’AJR émanent des établissements publics. En outre, 10% des affaires concernent les collectivités territoriales, et 01% relatives aux affaires impliquant les hauts-commissariats. Le secteur des infrastructures et des services de base génère un grand nombre de contentieux généralement administratifs (recours de pleine juridiction et recours en annulation) avec un taux de 96% du total des affaires administratives enregistrées pour l’année 2022. Le contentieux lié aux investissements et aux projets de développement économique et les autres secteurs accaparent respectivement 03 % et 01% du total des affaires. À signaler dans ce cadre que malgré leur part infime du total des affaires prises en charge par l’AJR, le contentieux de l’investissement représente un enjeu majeur pour la gestion du contentieux étatique, notamment les affaires portées devant les instances d’arbitrage international.

Répartition
La répartition géographique du contentieux est largement disproportionnée au niveau du territoire national. Ainsi, l’analyse des données statistiques afférentes aux nouvelles affaires enregistrées durant l’année 2022 révèle une forte concentration des affaires contentieuses au niveau des régions de Rabat-Salé-Kenitra et de Casablanca-Settat qui accaparent respectivement 29,55 % et 27,53 % du total des affaires enregistrées. Les autres régions du Royaume contribuent respectivement avec 10,75% du total des affaires contentieuses enregistrées au niveau de l’AJR pour la région de Fès-Meknès, 5,7% pour la région de Souss-Massa, 3,9% pour la région de l’Oriental, suivies de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima avec 1,81%. Les régions de Beni Mellal-Khenifra (1,13%) et Drâa-Tafilalet (0,98%) sont également impliquées dans le contentieux recensé au niveau de l’AJR.
Quant à la région de Guelmim-Oued Noun, elle a enregistré 0,22 % du total des affaires, suivie de la région de Laâyoune Sakia El Hamra avec 0,20 % et Dakhla-Oued Eddahab avec 0,21 %.
L’Agence Judiciaire du Royaume a reçu 878 avis de poursuites judiciaires engagées devant les juridictions nationales à l’encontre des fonctionnaires appartenant aux départements ministériels. L’analyse détaillée des données correspondantes aux avis de poursuite montre que la majorité de ces poursuites sont liées à la violation des lois et des règlements relatifs à leur statut avec un taux de 34%. Les autres types d’avis de poursuites ont trait à une variété d’infractions et crimes, à savoir le détournement des fonds publics, la falsification des documents, la violation de l’état d’urgence sanitaire, consommation de drogue, abus de confiance, ou refus de paiement de la pension alimentaire. Cette catégorie d’infractions et crimes représente 38% des avis de poursuite reçus, tandis que les accidents ayant causé des dommages et blessures involontaires à autrui représentent 28 %. Concernant l’assistance à accorder aux fonctionnaires victimes d’agressions dans l’exercice de leur fonction, l’Agence Judiciaire du Royaume a reçu 1.855 demandes pour assister lesdits fonctionnaires. Le montant des réparations octroyé par les tribunaux dans le cadre de ces affaires en 2022 s’élève à la somme de 895.112,00 dirhams. En raison de la prédominance du contentieux administratif parmi les types de contentieux gérés par l’AJR, les actes de procédures principalement concernent les juridictions administratives avec un taux de 65% (50% devant les tribunaux de 1er instance et 15% devant les Cours d’appels administratives). En ce qui concerne les juridictions civiles, les procédures enregistrées devant celles-ci représentent 31% (25% devant les tribunaux de première instance et 6% devant les Cours d’appel), alors que la Cour de cassation a ordonné un pourcentage de 3 % du nombre total des procédures enregistrées au titre de l’année 2022. De ce fait, la mission de l’AJR en matière de défense des intérêts de l’Etat consiste en l’accompagnement et la représentation des départements ministériels devant les différentes juridictions du royaume.

C’est le titre de la boite
Montants
Gestion. Au titre de l’année 2022, les montants en réparation ou en compensation demandés par les requérants dans le cadre de leurs actions intentées contre l’administration devant les juridictions nationales s’élèvent à un montant de 6,9 milliards de dirhams. Toutefois, les efforts de l’Agence Judiciaire du Royaume conjugués aux efforts de ses partenaires ont pu donner lieu à une baisse des montants demandés de 55%, économisant au passage la somme de 3,12 milliards de dirhams, ce qui constitue un gain non négligeable pour le Trésor public et une démonstration des efforts fournis par l’AJR, et à sa nouvelle approche de gestion du contentieux basée essentiellement sur un suivi rapproché de toute procédure visant à déclarer débiteurs l’État, ses administrations et ses établissements publics. La question de la réduction du coût du contentieux de l’Etat a toujours été au centre des préoccupations de l’Agence Judiciaire du Royaume. Ainsi sur la période 2018-2022, l’intervention de l’AJR et de ses partenaires a permis d’épargner au trésor public un montant s’élevant à 15,86 milliards de dirhams. De même, l’Agence Judiciaire du Royaume prend en charge les affaires liées au recours en référé et à l’exécution des décisions judiciaires . Dans ce sens, l’AJR a réussi à obtenir des décisions de justice en faveur de l’Etat avec un impact budgétaire de 20.481.488,23 dirhams permettant aux administrations publiques de récupérer les montants déjà liquidés au profit des sociétés et des particuliers dont les décisions ont été annulées par la suite par la justice.

Articles similaires

ActualitéUneVidéos

Vidéo. SOMAS : Lancement de la 4 ème Cavité GPL à Mohammedia

La Société Marocaine de Stockage (SOMAS) a lancé le 12 juillet 2024...

ActualitéUne

 Tentative d’assassinat de Donald Trump : SM le Roi adresse un message de sympathie et de solidarité

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé un message à M....

ActualitéUne

Décès de Leila Meziane, Présidente de la Fondation BMCE de l’éducation et de la formation

La Fondation BMCE de l’éducation et de la formation en deuil. Sa...

ActualitéUne

Une vague de chaleur de samedi à lundi dans plusieurs provinces du Royaume

Une vague de chaleur de niveau de vigilance « orange », est prévue de...

EDITO

Couverture

Nos supplément spéciaux