Convention de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas : La 2e Chambre valide l’amendement

La Chambre des conseillers vient d’adopter à la majorité le projet de loi 47.16 relatif au protocole signé à Rabat le 4 juin 2016 portant amendement de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.

Lors d’une séance plénière, 25 membres de la Chambre ont voté pour, tandis que 23 autres se sont abstenus. «Les droits acquis avant le 1er octobre 2016, date de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, ne seront pas remis en cause», a assuré le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors de la présentation du projet au nom de la secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale.

Le projet de loi permettra également aux bénéficiaires de préserver les mêmes allocations familiales quel que soit le lieu de résidence, a indiqué le responsable gouvernemental soulignant que les bénéficiaires actuels des allocations familiales, des prestations des survivants, d’invalidité continueront à bénéficier des mêmes montants de prestations dont ils bénéficiaient auparavant. Le projet de loi prévoit également l’allégement de l’impact de la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur les nouveaux bénéficiaires des pensions des veuves et des orphelins à partir d’octobre 2016 et la mise en application du principe d’égalité entre tous les citoyens en matière d’allocations, lors du séjour provisoire à l’étranger, a expliqué M. El Khalfi.