Corruption: La loi n°19-46 publiée au B.O

Un nouveau stade vient d’être franchi dans la lutte contre la Corruption.

En effet, la loi n°19-46 relative à l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption a été publiée au Bulletin Officiel, représentant ainsi une étape phare dans le processus de parachèvement du dispositif constitutionnel. Elle adopte un concept élargi de corruption qui inclut les infractions telles que définies par la législation pénale et la législation spéciale, en plus des infractions administratives et financières, stipulées dans l’article 36 de la constitution.

La nouvelle loi élargit les prérogatives de l’Instance et son champ d’intervention, notamment en matière de politique préventive en lui conférant de nouvelles compétences liées à l’initiative, la coordination et la supervision, tout en assurant le suivi de la mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption, de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine, de contribuer à la moralisation de la vie publique et de consolider les principes de bonne gouvernance.

Ce texte permet également à l’instance de poursuivre les affaires de corruption qui lui parviennent. L’Instance sera habilitée à recevoir les dénonciations et les réclamations, d’engager des enquêtes, d’accéder aux locaux administratifs et professionnels, constater les infractions avec les agents de la police judiciaire, et se constituer partie civile dans les affaires en justice relatives à la corruption.