Coupe budgétaire : C’est au tour des collectivités territoriales

Le ministre de l’intérieur évoque une baisse probable des budgets pour l’année en cours et prochaine

«Des jours difficile nous attendent». Les propos émanent du ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit. Le responsable s’exprimait devant les membres de la commission parlementaire permanente chargée de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants sur les mesures prises pour faire face aux retombées de la pandémie du Covid-19.

En réponse à une question de la part des députés, le ministre s’est exprimé sur la situation financière des communes et autres collectivités territoriales du pays. Selon le responsable, les budgets des communes proviennent de deux sources qui ont subi un fort impact de la conjoncture actuelle. «D’un côté, il y a les ressources propres des communes et de l’autre il y a les transferts de l’Etat qui sont constitués pour l’essentiel des crédits TVA», a-t-il expliqué précisant qu’il faut s’attendre à une baisse sensible des recettes en raison des répercussions de la pandémie.

«On ne peut pas s’attendre aux mêmes budgets que les exercices précédents que ce soit pour l’année en cours ou l’année prochaine. Il va falloir se serrer la ceinture sans pour autant impacter le redémarrage économique», a-t-il ajouté invitant les responsables au sein des collectivités territoriales à agir selon les priorités qui ont radicalement changé depuis le déclenchement de la pandémie au pays et dans le monde. Ainsi, des coupes budgétaires ne sont pas à exclure dans les finances des communes et provinces. Celles-ci sont donc sur les pas de l’Etat central puisque le gouvernement avait annoncé une révision des dépenses. En effet, une circulaire du chef de gouvernement avait appelé à la nécessité d’impliquer tous les secteurs ministériels et institutions publiques sous la tutelle de l’État, dans la rationalisation des dépenses et dans l’orientation des ressources disponibles vers les priorités imposées par la gestion de la crise liée à cette pandémie aux niveaux sanitaire, sécuritaire, social et économique pour la mise en œuvre des Hautes directives royales.

Cette rationalisation devra se faire à travers une décision conjointe entre le ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et le ministère concerné. Reste à savoir si les collectivités subiront le même traitement ou bien un autre mécanisme sera adopté en coordination avec le ministère de l’intérieur et l’administration territoriale. Il faut préciser que la situation financière diffère d’une région à une autre tout comme les engagements financiers et les projets en chantier. Une ville comme Casablanca par exemple a un budget qui se chiffre en milliards de dirhams. Il faut signaler que les finances locales affichent habituellement et continuellement des excédents budgétaires (encadré).

Circulaire

Le chef de gouvernement avait appelé à une gestion optimale des obligations des dépenses de l’Etat et des institutions publiques au cours de la période de l’état d’urgence sanitaire.

Dans une circulaire adressée aux ministres, ministres délégués, hauts-commissaires et au commissaire général, il a expliqué qu’il est devenu impératif de réduire ou d’annuler les dépenses inutiles au cours de cette période, en particulier celles liées au transport, à la mobilité, à la gestion du parc automobile, à la location et à l’ameublement et l’aménagement des locaux et à l’organisation des conférences et colloques.

Ces mesures, poursuit la circulaire, ne seront pas appliquées aux secteurs de la santé et de la sécurité, y compris le ministère de l’intérieur et ses services sécuritaires, ainsi que l’Administration de la défense nationale.

Excédent

Selon les statistiques des finances locales arrêtées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) à fin 2019, les collectivités territoriales enregistrent un excédent de l’ordre de 4,3 milliards de dirhams en raison notamment d’un solde positif de 4 milliards de dirhams généré par les comptes spéciaux et les budgets annexes.

Les fonds disponibles des collectivités territoriales à la fin de l’année dernière ont atteint 43,4 milliards de dirhams, dont 35,7 milliards de dirhams d’excédents relevant des exercices antérieurs.

Dans le détail, les communes accaparent 54,4% des fonds disponibles des collectivités territoriales», précise la TGR. La situation des charges et ressources des collectivités territoriales laisse par ailleurs apparaître des recettes ordinaires des collectivités territoriales en hausse de 1,5%. Elles se sont ainsi établies à 42,8 milliards de dirhams à fin décembre 2019.

La progression enregistrée à ce niveau résulte, selon la TGR, de la hausse de 3,5% des recettes transférées et de 1,4% des recettes gérées par les collectivités.