Cour des comptes : La touche Zineb Adaoui

Cour des comptes :  La touche Zineb Adaoui

Nomination d’interlocuteurs au sein des ministères, plateforme de suivi

Les interlocuteurs désignés serviront de trait d’union entre la juridiction et les départements ministériels ainsi que les différentes structures sous tutelle.

Une nouvelle vie attend la Cour des comptes. En tout cas, les annonces se multiplient depuis la nomination de Zineb Adaoui, président de la Cour des Comptes. Au cours des derniers jours, de nouveaux dispositifs sont venus confirmer cette tendance. Dans ce sens, la Cour des comptes a annoncé avoir mis en place, récemment, une plateforme numérique à la disposition des départements ministériels en vue de faciliter la communication au sujet du suivi de ses recommandations. «La création de cette plateforme illustre l’attachement de la Cour à la consolidation des mécanismes de communication avec les différents départements dans le cadre de l’exercice de ses compétences, afin de favoriser une mise en œuvre optimale des recommandations émises, s’inspirant en cela des meilleures pratiques en vigueur chez les organisations internationales et régionales», apprend-on auprès de la haute juridiction financière.

Trait d’union

Auparavant, une circulaire du chef de gouvernement est venue annoncer le renforcement des canaux d’échange entre la Cour et les différents départements ministériels. Dans le détail et en réponse à la correspondance de la Cour des comptes du 7 mai 2021, au sujet du renforcement des mécanismes de communication entre cette institution et les divers départements et de la désignation d’interlocuteurs officiels à cet effet, une circulaire a planté le décor. La nomination d’un interlocuteur du grade de directeur central au minimum, vise à contribuer efficacement à fournir les données liées aux missions de la Cour et au suivi de ses recommandations.

Ainsi, les interlocuteurs désignés serviront de trait d’union entre la juridiction et les départements ministériels ainsi que les différentes structures sous tutelle, dans la perspective d’une mise en œuvre efficiente des recommandations de la Cour émises via la plateforme numérique. Par ailleurs, la même circulaire diffusée aux différents départements ministériels invite ces derniers à fournir, dans des délais raisonnables, les informations et les documents complets demandés par la Cour des comptes. Il faut dire que l’accès à toutes les données dans les délais impartis peut se révéler une tâche ardue même pour une institution aussi importante et stratégique que la Cour des comptes. Des retards qui peuvent finir par impacter le travail de contrôle et d’enquête mené par les juridictions financières du Royaume.
Ce n’est pas tout. La circulaire avait invité les départements concernés à prendre les mesures nécessaires pour permettre le suivi des recommandations émises par la Cour, tout en clarifiant les contraintes qui peuvent entraver leur mise en œuvre. D’où la mise en place de ladite plateforme par la Cour. Reste à savoir si les mesures annoncées permettront de dépasser les difficultés constatées. Les responsables notamment à la Cour des comptes semblent déterminés à aplanir tous les obstacles.

Missions

La Cour des comptes a été érigée en institution constitutionnelle avec comme mission le contrôle d’exécution des lois de Finances, d’assistance au Parlement et au gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence et de rendre compte à sa Majesté le Roi de l’ensemble de ses activités. De même, et en vue de promouvoir la politique de décentralisation, la Constitution a institué des Cours régionales des comptes qu’elle a investies des missions du contrôle des comptes et de la gestion des collectivités locales et de leurs groupements. Les missions dévolues aux juridictions financières ont été, ainsi, mieux définies dans l’objectif d’assurer l’exercice d’un contrôle intégré et équilibré sur tous les intervenants dans les différents actes de gestion des finances publiques, à savoir: l’ordonnateur, le contrôleur, et le comptable public.

Il est à signaler qu’à travers ces vérifications, le contrôle exercé par les Juridictions financières n’est plus focalisé essentiellement, comme par le passé, sur la régularité et la conformité des différents actes de gestion, mais embrasse dorénavant tous les autres aspects qui leur sont liés. En outre, ce contrôle privilégie l’approche visant l’appréciation des résultats atteints par les entités publiques contrôlées en termes d’efficacité, d’économie, d’efficience, d’environnement et d’éthique.

Ce que dit la Constitution

Selon l’article 147 de la constitution, «la Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume. Son indépendance est garantie par la Constitution. La Cour des comptes a pour mission la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’Etat et des organismes publics.
La Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de Finances. Elle s’assure de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis à son contrôle en vertu de la loi et en apprécie la gestion.
Elle sanctionne, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent lesdites opérations. La Cour des comptes contrôle et assure le suivi des déclarations du patrimoine, audite les comptes des partis politiques et vérifie la régularité des dépenses des opérations électorales».

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