Créances en souffrance : opération sécurisation de 100 milliards DH

Création d’un marché secondaire, nouveau code d’éthique de recouvrement, développement d’outils numériques… un nouveau dispositif s’installe

Banque: Un séminaire national vient d’être organisé par Bank Al-Maghrib avec le ministère de la justice sur l’efficience du cadre juridique relatif au recouvrement judiciaire des créances en souffrance. Les détails.

Les autorités compétentes agissent face à la montée des créances en souffrance. Les chiffres sont édifiants. Le volume des créances en souffrance à la fin de l’année 2025 s’élevait à plus de 100 milliards de dirhams, soit un taux de créances douteuses d’environ 8,2 %. Ce niveau reste élevé par rapport à celui d’un certain nombre de pays, où il atteint par exemple 1,5 % en Arabie Saoudite, 2,1 % en France, 4,5 % en Afrique du Sud et 6,8% en Jordanie. C’est ce qui ressort de l’intervention du wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri.

Le numéro un de la Banque centrale s’exprimait lors d’un séminaire national organisé par Bank Al-Maghrib avec le ministère de la justice sur l’efficience du cadre juridique relatif au recouvrement judiciaire des créances en souffrance. Pour le responsable, l’activité de prêt est, par nature, exposée à de nombreux risques, au premier rang desquels figurent les risques liés au non-remboursement en raison de plusieurs facteurs, notamment la conjoncture économique, les difficultés rencontrées par certaines entreprises en rapport avec la gouvernance, ainsi que l’endettement excessif de certains acteurs économiques.

«Il ne fait aucun doute que le maintien de ces créances dans les bilans des établissements bancaires entraîne un certain nombre de conséquences négatives, parmi lesquelles la mobilisation de ressources financières importantes et la limitation de la capacité de ces établissements à orienter davantage de financements au profit de l’économie. De plus, les agences de notation internationales n’ont cessé d’attirer l’attention sur le niveau élevé du taux de créances en souffrance dans le secteur bancaire», a-t-il dit.

Plan d’action

Face à cette situation, Bank Al-Maghrib, en coordination avec les différentes parties prenantes, s’emploie à lancer un marché secondaire des créances en souffrance qui permettra aux établissements bancaires d’améliorer la liquidité du secteur bancaire et de renforcer sa capacité à céder ces actifs, ce qui contribuera au financement de l’économie. «Ce projet s’articule autour de quatre axes principaux. Le premier axe concerne la mise en place d’un cadre juridique approprié permettant le transfert des créances en souffrance de manière directe. À cet égard, un projet de loi a été élaboré pour réglementer les opérations de transfert de ces créances, en coordination avec les différentes parties concernées, et avec le soutien technique de la Société financière internationale. L’objectif de ce projet est de simplifier les procédures de cession de créances, tout en garantissant le transfert, des garanties qui y sont liées de manière automatique et en préservant dans le même temps un niveau de protection adéquat des droits du débiteur, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel», a fait savoir le wali de BAM.

Selon la même source, le deuxième axe concerne la révision du cadre réglementaire relatif au classement des créances bancaires et à la constitution des provisions, conformément aux meilleures pratiques internationales en plus de renforcer la solidité du secteur bancaire. Dans ce cadre, BAM a procédé, au cours du mois de décembre 2025, à une révision de la circulaire relative au classement des créances bancaires, en y intégrant une nouvelle catégorie de créances sensibles, en renforçant les conditions de restructuration des créances et en élargissant la définition de la situation de défaillance. Ces réformes sont de nature à renforcer la transparence et la rigueur au sein des établissements bancaires.

Recouvrement

Selon l’intervention du dirigeant de la Banque centrale, le troisième axe concerne le renforcement des procédures de recouvrement avant le recours à la justice. Dans ce cadre, les établissements bancaires ont adopté, sous l’égide de Bank Al-Maghrib, un code d’éthique relatif à la transparence en matière de recouvrement des créances dues par les clients avant le recours à la justice. Ce code vise à consacrer les principes de responsabilité, de transparence et de respect des droits des clients. Ce code garantit par ailleurs l’adoption de pratiques responsables et transparentes qui protègent les droits des clients, tout en privilégiant la recherche de solutions à l’amiable. Quant au quatrième axe, il concerne l’amélioration de l’efficacité du recouvrement judiciaire des créances. «Comme vous le savez, le domaine du recouvrement judiciaire des créances bancaires est confronté à des défis, parmi lesquels la complexité de certaines procédures, les difficultés de notification, ainsi que le besoin de compétences techniques spécialisées pour traiter les opérations bancaires.

Dans ce contexte, le ministère de la justice, BAM et les établissements bancaires ont travaillé de manière étroite pour identifier certains de ces défis et trouver des moyens efficaces de les relever», a affirmé le wali de BAM. Et de poursuivre: «Il est aujourd’hui urgent de s’attacher à la consolidation de cette coopération étroite entre le secteur bancaire et le système judiciaire. L’objectif de ce colloque est d’identifier les moyens et les mécanismes susceptibles de renforcer la coopération, notamment en mettant en place des programmes de formation et en discutant des moyens à mettre en œuvre sur le terrain afin de développer les capacités des parties concernées».

La Banque centrale semble miser également sur la transition numérique comme un levier essentiel pour améliorer l’efficacité et la transparence des procédures judiciaires. Parmi les possibilités offertes à cet égard figurent la mise en place de plateformes pour vente aux enchères publiques et le développement d’outils facilitant les opérations de calcul par les juges et les experts, des intérêts bancaires et la détermination des montants des créances dues. Dans ce même contexte, la plateforme de paiement des frais de justice «Tabadoul», lancée par le ministère de la Justice, s’inscrit dans cette dynamique, puisqu’elle vise à faciliter le paiement des frais judiciaires tout en garantissant le suivi des procédures et des dossiers portés devant les tribunaux. En coordination avec le ministère de la justice et BAM, des efforts sont actuellement déployés pour généraliser l’utilisation de cette plateforme au sein du secteur bancaire.

Chiffres clés

Volume

Le volume des créances en souffrance à la fin de l’année 2025 s’élevait à plus de 100 milliards de dirhams, soit un taux de créances douteuses d’environ 8,2 %.

Comparaison

Le niveau de créances en souffrance reste élevé par rapport à celui d’un certain nombre de pays, où il atteint par exemple 1,5 % en Arabie Saoudite, 2,1 % en France, 4,5 % en Afrique du Sud et 6,8 % en Jordanie.

Créances sensibles

BAM a procédé, au cours du mois de décembre 2025, à une révision de la circulaire relative au classement des créances bancaires, en y intégrant une nouvelle catégorie de créances sensibles, en renforçant les conditions de restructuration des créances et en élargissant la définition de la situation de défaillance.