Un décret adopté en Conseil de gouvernement fixe les modalités pratiques et procédures à suivre
Climat des affaires : Le Maroc mise sur la voie électronique pour améliorer le climat des affaires en particulier en ce qui concerne la création des entreprises. Pour ce faire, un nouveau décret vient d’être adopté en Conseil de gouvernement. Les détails.
Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n°2.22.92 définissant les modalités et procédures de création et de suivi des entreprises par voie électronique, présenté par Ryad Mezzour, ministre de l’industrie et du commerce. Ce projet s’inscrit dans le cadre du renforcement du système législatif et réglementaire lié à l’amélioration du climat d’investissement dans notre pays et à l’augmentation de la compétitivité des entreprises nationales. Il s’agit également de l’application de la loi n° 88.17 relative à la création et au suivi des entreprises par voie électronique, dont les dispositions prévoient l’adoption de la méthode électronique pour l’exécution des procédures liées à la création d’entreprises et suivre leur statut juridique ultérieur, à travers une plateforme électronique créée à cet effet.
C’est l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) qui est chargé en vertu des dispositions de ladite loi, d’entretenir et de gérer la plateforme électronique en question pour le compte de l’État. Concrètement, le projet de ce décret vise à définir les modalités et procédures liées à la création d’entreprises par voie électronique et à les suivre, notamment les modalités de déclaration de l’établissement d’une entreprise et la liste des documents qui doivent y être joints sans oublier les modalités pour effectuer les déclarations ultérieures et les traiter par voie électronique. Il est également question des modalités de présentation des demandes pour obtenir les documents prévus à l’article 5 de la loi n° 88.17 précitée, tels que les certificats, copies, extraits et autres documents. A noter enfin que le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch le jeudi 17 Ramadan 1445, correspondant au 28 mars 2024, a été marqué par une présentation sectorielle ainsi que l’examen d’un certain nombre de projets de textes en plus d’un accord international et des propositions de nomination aux postes supérieurs conformément à l’article 92 de la Constitution.
Ainsi et au début de la réunion, le Conseil de gouvernement a suivi une présentation sur les dernières évolutions du projet de loi relatif à la préservation du patrimoine culturel, naturel et géologique, présentée par Mohamed Mehdi Bensaïd, ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication. Dans ce cadre, le ministre a évoqué le contexte d’élaboration du projet de loi relatif à la préservation du patrimoine culturel, naturel et géologique, soulignant que ce projet intervient après les importantes découvertes archéologiques au Royaume et qui ont placé le Maroc sur la carte de l’archéologie et de la géologie mondiales, ce qui nécessite de sécuriser et de protéger le patrimoine matériel et immatériel et de lutter contre les trafics illicites.
