Crise sanitaire : Une centaine de textes adoptée en une année

Crise sanitaire : Une centaine de textes adoptée en une année

Mohamed El Hajjoui présente un bilan législatif à l’occasion du 200ème Conseil de gouvernement

Mohamed El Hajjoui a présenté devant les membres du gouvernement un exposé synthétique où il a passé en revue les divers aspects de l’activité du Conseil durant cette période, en mettant notamment l’accent sur son action législative et réglementaire.

Intense activité législative et réglementaire pour la gestion de la crise sanitaire. Les chiffres sont édifiants. Pas moins de 95 textes entre lois, décrets-lois, décrets et décisions ont été pris en une année par l’Exécutif. C’est ce qui ressort du bilan présenté à l’occasion de la tenue de la 200éme réunion du Conseil de gouvernement au cours de l’actuelle législature (avril 2017 – avril 2021) par le secrétaire général du gouvernement. Dans le détail, Mohamed El Hajjoui a présenté devant les membres du gouvernement un exposé synthétique où il a passé en revue les divers aspects de l’activité du Conseil durant cette période, en mettant notamment l’accent sur son action législative et réglementaire.

Le secrétaire général du gouvernement a signalé concernant l’état d’urgence sanitaire proclamée que la gestion de celle-ci a nécessité, à elle seule, l’édiction par le gouvernement de treize (13) lois, cinq (5) décrets-lois, trente-huit (38) décrets réglementaires, dix (10) décrets relatifs à l’approbation d’accords de prêts et à la garantie de prêts et vingt-neuf (29) décisions.
En ce qui concerne l’action législative et réglementaire, le nombre de projets de textes approuvés par le Conseil de gouvernement, lors de ces deux cent réunions, a atteint un total de neuf cent quarante (940) textes, dont deux cents soixante-trois (263) projets de loi, cent quarante (140) conventions et cinq cents trente-sept (537) décrets réglementaires.

En ce qui concerne les nominations aux fonctions supérieures, le secrétaire général de gouvernement a indiqué que le Conseil a procédé à la nomination de 610 hauts responsables dans différents administrations de l’Etat et établissements publics. Et d’ajouter, à cette occasion, que la révision du cadre juridique régissant lesdites nominations est en cours d’étude et d’examen. Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a délibéré, conformément aux dispositions de la Constitution, sur plusieurs questions relatives à la politique générale de l’État. Dans ce cadre, les membres du gouvernement ont suivi et débattu de cent trente et un (131) exposés et de cent vingt-trois (123) déclarations se rapportant globalement aux politiques générales et sectorielles.
Il convient également de noter que le secrétaire général de gouvernement a informé les membres du Conseil des progrès réalisés dans l’élaboration du guide des procédures législatives réglementaires. Cet important outil vise à unifier la méthodologie d’élaboration des textes législatifs et réglementaires par rapport au cadre constitutionnel et juridique de référence et à instituer des normes, des procédures et des délais à respecter pour leur étude et ce, préalablement à leur soumission à la procédure d’approbation d’usage.

A la fin de son exposé, le secrétaire général de gouvernement a formulé quatre (4) conclusions générales tirées de l’analyse de l’action législative et réglementaire du gouvernement : La première étant que la législature actuelle demeure l’une des plus riches législatures eu égard à la diversité et à l’envergure des chantiers législatifs ouverts. Ceux-ci ont concerné pratiquement tous les secteurs vitaux sans exception et ce, grâce aux Hautes orientations de Sa Majesté le Roi ordonnées en la matière. La deuxième consiste en l’inscription régulière de projets de textes juridiques dans les ordres du jour de l’ensemble des Conseils de gouvernement successifs de ces quatre dernières années, alors même que rien dans la Constitution du Royaume n’indique que l’étude des textes juridiques est une condition sine qua non pour la tenue desdits conseils. La troisième conclusion concerne la recherche d’une gestion plus équilibrée des différentes fonctions du Conseil de gouvernement, celui-ci devrait notamment réserver une place plus importante à l’examen des questions de politique générale de l’Etat et des politiques sectorielles dont la mise en œuvre incombe au gouvernement.

La quatrième et dernière conclusion rappelle l’importance qu’a revêtue la mise en place d’un cadre juridique adéquat relatif à l’état d’urgence sanitaire et l’adoption d’un régime juridique équilibré ayant permis aux pouvoirs publics d’intervenir rapidement et efficacement pour faire face à la crise sanitaire, sans pour autant porter atteinte au respect du principe de légalité et tout en observant strictement l’esprit et la lettre de la Constitution.

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