Crowdfunding : C’est parti pour le projet de loi

Crowdfunding : C’est parti pour le projet de loi

Le «crowdfunding» entame son périple dans le circuit législatif. En effet, le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration vient de présenter devant les membres de la commission permanente chargée des finances et du développement économique à la Chambre des représentants le projet de loi n°15-18 sur le financement collaboratif ou «crowdfunding». Adopté en août dernier en Conseil de gouvernement, le texte doit offrir un cadre légal à ce nouveau mode de financement pour les porteurs de projets à travers des plates-formes numériques. L’argentier du Royaume a insisté sur le développement important de ce genre de finances à l’échelle planétaire avec un encours global de 35 milliards de dollars américains en 2017. La même source précise que le niveau du financement octroyé dans le cadre du crowdfunding pourra atteindre à l’horizon 2022 la somme de 140 milliards de dollars. Il faut dire que le Maroc est considéré parmi les premiers pays à l’échelle du continent et du Moyen-Orient à légiférer dans ce domaine. Dans le détail, le projet de loi fixe un cadre légal pour le financement impliquant le grand public dans la collecte de fonds en vue de financer l’entrepreneuriat et l’innovation facilitant ainsi l’émergence de projets sociaux, culturels et créatifs.

Il s’agit ainsi de canaliser l’épargne vers plus de domaines à travers la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des Très petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets. Il est question, en outre, d’accompagner la société civile dans le financement de projets à fort impact social et de développement humain. Concrètement, le financement collaboratif se base sur des plates-formes digitales pour la mise en relation directe et transparente à la fois entre le porteur de projet et les contributeurs. Il regroupe trois grandes activités, à savoir le prêt, l’investissement en capital et le don. Le projet de loi en question fixe, par ailleurs, le cadre de cette activité à travers les sociétés de financement collaboratif (SFC) ainsi que les différentes formes de financement y afférentes. Plus concrètement encore, il s’agit de la création du statut de gestionnaire de plates-formes de financement collaboratif, en l’occurrence la société de financement collaboratif.

C’est Bank Al-Maghrib qui se chargera du dispositif d’agrément desdites sociétés ainsi que de la supervision des acteurs du financement collaboratif, pour les activités de prêt et de don. Pour sa part, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) supervisera les activités d’investissement en capital. Le projet de loi détermine les procédures et les modalités de création et de fonctionnement des plates-formes de financement collaboratif ainsi que les engagements et les obligations de la SFC, notamment en termes d’information du public, de publicité et de reporting.
Le texte fixe, en outre, les règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs.

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