Déclaration du patrimoine : Encore des retardataires !

Déclaration du patrimoine : Encore des retardataires !

Plus de 3.700 personnes dans  le collimateur et des avertissements seront bientôt envoyés

A fin octobre, les déclarations déposées dans les différentes juridictions financières du Royaume ont atteint les 89.070. Ce sont donc des milliers de personnes concernées qui n’ont pas encore effectué la démarche nécessaire.

Le dossier de la déclaration du patrimoine refait surface. Le président de la Cour des comptes, Driss Jettou, a fait un bilan lors de la présentation de son budget sectoriel au Parlement. Il en ressort ainsi qu’à fin octobre, les déclarations déposées dans les différentes juridictions financières du Royaume ont atteint les 89.070. Ce sont donc des milliers de personnes concernées qui n’ont pas encore effectué la démarche nécessaire, notamment de hauts responsables et des élus.

Les juridictions financières s’apprêtent ainsi à adresser des avertissements à plus de 3.700 concernés avant de passer à l’étape de radiation pour les récalcitrants comme prévu par les textes et lois en vigueur. Dans ce sens, il semble que les responsables se dirigent vers le durcissement de la loi en vigueur pour mieux encadrer l’opération. Concrètement, des consultations sont en cours actuellement entre la Cour des comptes et les différents départements gouvernementaux concernés afin de revoir les dispositions de la loi sur les déclarations du patrimoine. Il existe ainsi une orientation afin de revoir à la baisse le nombre des responsables et élus assujettis à cette procédure.

Le but est de gagner en efficacité dans la procédure de contrôle loin des considérations purement quantitatives tout en simplifiant les mesures de vérification. Il serait question en outre de durcir les sanctions prévues en cas d’une non-déclaration du patrimoine ou bien si le concerné s’amuse à fournir des données mensongères. Par ailleurs, la Cour des comptes se dirige à mieux encadrer les finances des partis politiques. Ces derniers bénéficient en effet de subventions publiques qui constituent d’ailleurs les principales ressources financières pour certaines formations politiques. Le nouveau texte qui sera élaboré en concertation avec le ministère de l’intérieur vise à mieux contrôler notamment certaines dépenses qui ne sont pas toujours justifiées par certaines formations concernées. C’est le cas notamment pour des dépenses liées à la restauration et aux transports.

Selon le dernier rapport de la Cour des comptes publié en février 2020 sur l’audit des comptes des partis politiques et de vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public pour l’année 2018, quelque 31 partis légalement constitués ont produit leurs comptes à la Cour. La même source a fait savoir que 20 partis n’avaient pas procédé à la restitution au Trésor d’un montant global de l’ordre de 20,82 millions de dirhams. Cela dit, d’autres partis avaient procédé à la restitution des sommes de soutien indues (différence entre l’avance versée aux partis et le montant du soutien lui revenant au vu des résultats du scrutin), non utilisées (différence entre le montant du soutien revenant au parti et le montant des dépenses réalisées ou encore le soutien utilisé à des fins autres que celles définies par les textes réglementaires s’y rapportant) ou encore non appuyées par des pièces justificatives, d’un montant global de 1,07 million DH pour l’année 2018 (6 partis) et 5,07 millions en 2019 (9 partis).

Budget

Driss Jettou, premier président de la Cour des comptes, avait dévoilé devant la commission permanente de la justice et de la législation à la première Chambre parlementaire, les détails du budget des juridictions financières du Royaume en 2021. Il en ressort ainsi que les salaires et indemnités des fonctionnaires s’élèvent à 311 millions de dirhams alors que le budget attribué aux équipements et dépenses diverses atteint 50 millions de dirhams.

Concernant le budget fixé pour la Cour suprême des comptes pour l’année 2021, il s’établit à 39 millions de dirhams, dont 21 millions de dirhams en crédits de performance et 18 millions de dirhams attribués à l’équipement des sièges des tribunaux financiers en matériel informatique, technique et bureautique. Les fonds prévus en faveur des Cours régionales sont estimés à 11 millions de dirhams.

Suivi des recommandations

La s’apprête à publier un rapport préliminaire sur le suivi des recommandations contenues dans ses rapports. Dans ce sens, le premier président de la Cour a fait savoir qu’il attendait toujours une invitation de la part des commissions parlementaires pour discuter des suites accordées aux recommandations émises par la Cour. Il faut préciser que les commissions parlementaires et selon leurs prérogatives peuvent faire un suivi du respect de ces recommandations, en convoquant les responsables des départements cités par les rapports.

La même source s’est dite également pour une conjonction des efforts entre l’institution législative et la Cour des comptes dans le but d’assurer le suivi de l’application des recommandations émises dans le cadre de ses rapports. Il faut dire que les juridictions financières du Royaume publient chaque année une multitude de rapports qui touchent énormément de secteurs d’activités. Si les données contenues dans ces documents peuvent faire la une de l’actualité, le suivi des recommandations est rarement mis en lumière.

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