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Des Ouissams et des Mérites

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Tenue le mercredi 7 janvier au Palais Royal, la cérémonie d’installation de l’Instance «Equité et Réconciliation» a également été l’occasion pour S.M Mohammed VI de décorer de Ouissam royaux les membres de l’Instance Indépendante d’Arbitrage pour l’indemnisation, dont il a loué le mérite et l’action. Le Souverain a ainsi décoré du Ouissam Al Moukafaa Al Watania de l’Ordre d’Officier Ahmed Serraj Al Andaloussi, président de l’Instance indépendante d’arbitrage, Mohamed Lididi, secrétaire général du ministère de la Justice, Mohieddine Amzazi, Gouverneur attaché au ministère de l’Intérieur, Mohamed Said Bennani, président de chambre à la Cour Suprême, Directeur de l’Institut supérieur de la magistrature, Driss Belmahjoub, président de chambre à la Cour Suprême et Mohamed Mustapha Raissouni, membre du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH). Les avocats n’ont pas été du reste. Plusieurs membres du barreau ont en effet été décorés de ce Ouissam. Il s’agit des avocats casablancais Abdelaziz Benzakour et rbati Mohamed Seddiqi. Abdellah El Firdaouss, le méritant avocat de la capitale du Royaume et membre du CCDH, s’est également vu attribuer cette haute distinction royale. S.M Mohammed VI a en outre décoré du Ouissam Al Moukafaa Al Watania de l’Ordre de Chevalier Nezha Benjelloun et Mohamed Haidar, secrétaires à l’Instance Indépendante d’Arbitrage pour l’indemnisation. A cette occasion, Sa Majesté le Roi a posé pour une photo souvenir avec les membres de l’Instance Indépendante d’Arbitrage décorés par le Souverain. S.M Mohammed VI s’est, à cette occasion, félicité de l’« action louable » entreprise par l’Instance en matière d’indemnisation pour préjudices matériels et moraux subis. Une action qui a permis au Maroc de « réaliser des avancées significatives, reconnues aux plans national et international », a souligné le Souverain qui s’est dit persuadé que la Commission «Equité et Réconciliation» parviendra « à rétablir les victimes dans leur dignité, à apporter réconfort à leurs familles et à réaliser la réconciliation apaisante », en consolidant les acquis pour aboutir « à un règlement juste et équitable, humain, civilisé et définitif de ce dossier ». Créée en 1999, l’Instance Indépendante d’Arbitrage pour l’indemnisation fait office d ‘une instance d’évaluation de l’indemnisation des familles des disparus. Chaque dossier reçu est transmis à un rapporteur qui l’étudie en s’assurant que toutes les pièces nécessaires accompagnent le dossier. Il fixe ensuite la date de l’instruction du dossier par une commission composée de trois membres. L’intéressé expose son cas, les conditions de son arrestation, de sa détention et les préjudices qu’il a subis, lui ou sa famille. Il peut être assisté de son avocat ou d’une autre personne de son choix. Les intéressés sont ensuite convoqués dans les délais prévus par le règlement avec leur mandataire, avocat ou autre, avant que la synthèse d’arbitrage soit rendue et que le montant de l’indemnisation soit déterminé.

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