Près de la moitié de la population carcérale est concernée alors que 4.000 personnes sont finalement innocentées chaque année
[table class= »Encadre »]| Parmi les nouvelles règles qui doivent encadrer la détention provisoire, il y a notamment le risque d’entrave à une enquête en cours, la préservation des preuves, ainsi que la réalisation d’une enquête et des investigations nécessitant la présence du prévenu. |
Le recours à outrance à la détention provisoire pousse le ministère de la justice et des libertés à agir. Mustapha Ramid, ministre de tutelle, vient de diffuser une nouvelle circulaire dans le but de limiter le recours par les responsables à cette procédure. Le ministre insiste sur le caractère exceptionnel de ce dispositif légal devenu au fil du temps une règle quasi générale et systématique. Les chiffres sont édifiants. En 2014, plus de 31.000 personnes étaient détenues provisoirement, soit 42% de la population carcérale. Pire encore, la tutelle affirme que 4.000 personnes concernées seront finalement acquittées par la justice.
Alors que le Maroc est pointé du doigt pour le surpeuplement dans les prisons, la détention provisoire est l’une des causes majeures de cette situation. Les responsables veulent mieux réguler ce dispositif. Pour ce faire, le ministère compte sur la collaboration et la compréhension des magistrats concernés. Ramid veut coûte que coûte inverser la tendance quitte à appliquer des projets de loi qui ne sont pas encore en vigueur. Dans la circulaire, le responsable demande aux parquets à ce que les dispositions de la nouvelle procédure pénale qui se trouve toujours au stade du projet de loi au niveau du Parlement soient prises en compte.
«J’ai introduit les nouvelles dispositions de la procédure pénale qui deviendront obligatoires après leur adoption par le législateur, afin que vous puissiez les prendre en considération comme de nouvelles orientations de la politique pénale du pays ayant pour objectif de limiter le recours à la détention provisoire qui ne sera applicable que sur la base de conditions légales, notamment lorsque les faits reprochés sont graves», souligne le ministre dans sa missive pour les procureurs. «Nous voulons éviter le nombre important des acquittements prononcés en faveur des personnes détenues provisoirement avoisinant chaque année les 4.000 cas pratiquement», ajoute la même source. Parmi les nouvelles règles qui doivent encadrer la détention provisoire, il y a notamment le risque d’entrave à une enquête en cours, la préservation des preuves, la réalisation d’une enquête et des investigations nécessitant la présence du prévenu ainsi que l’empêchement de commettre un nouveau crime.
La protection du prévenu ainsi que les témoins ou encore le risque d’évasion de l’accusé peuvent être également invoqués pour recourir à la détention provisoire. «Les amendements introduits dans le projet de loi visent à consacrer le caractère exceptionnel de la détention provisoire qui ne peut être prononcée en dehors du flagrant délit que pour deux raisons, notamment lorsque les mesures de contrôle judiciaire sont insuffisantes ou bien lorsque la poursuite en liberté peut entraver la procédure judiciaire», note la circulaire. Le ministre rappelle, par ailleurs, que le prévenu ou sa défense gardent le droit de déposer un recours contre la détention provisoire devant la juridiction chargée de statuer sur l’affaire.
La circulaire exhorte les magistrats à donner la priorité aux affaires impliquant les personnes détenues en prison en évitant les reports répétés.
Le département de la justice demande aux responsables plus de «sérieux» dans l’instruction des dossiers alors que Ramid demande aussi que toutes les décisions relatives à la détention provisoire soient motivées et exécutées sous la responsabilité et le contrôle du ministère public. Le ministre a demandé à ce qu’il soit mis au courant des difficultés rencontrées dans l’application de cette circulaire.
