Développement territorial intégré : Une nouvelle génération de programmes arrive

Les grandes lignes de la réforme exposées devant le Souverain

Grand chantier : Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé au Palais Royal de Rabat un Conseil des ministres, marqué notamment par la présentation des nouveaux programmes de développement territorial intégré. Eclairages.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, en avril 2026 au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’approbation de textes, en rapport avec le développement régional intégré.
Dans les détails, le ministre de l’intérieur a présenté devant SM le Roi un exposé portant sur les grandes lignes pour la gouvernance de la nouvelle génération des programmes de développement territorial intégré, fondée sur une nouvelle approche qui fixe les priorités des programmes à partir des besoins exprimés, à l’échelle locale, par les citoyennes et citoyens et ce, conformément aux Orientations éclairées de SM le Roi, contenues dans de nombreux discours Royaux.
La conception générale de ce grand chantier de réformes traduit la Haute volonté royale de faire de l’amélioration des conditions de vie des citoyennes et citoyens et de la préservation de leur dignité la finalité de toute politique publique, à travers le renforcement de l’attractivité des espaces territoriaux, la stimulation de la croissance économique et la création des postes d’emploi.
Le ministre a indiqué que l’élaboration de ces programmes s’est faite sur la base de l’organisation de larges actions de concertation et d’écoute au niveau de l’ensemble des préfectures et provinces du Royaume, puisqu’il a été procédé à l’établissement d’un diagnostic territorial pour chaque préfecture et province en se basant sur l’analyse des différents indicateurs socio-économiques, et l’identification des points de force et de faiblesse en matière d’accès de la population à l’emploi, à l’éducation, à la santé, à l’eau et aux programmes de mise à niveau territoriale.
Il a souligné que les premières estimations du budget global pour l’exécution de ces programmes sont de l’ordre de près de 210 milliards de dirhams, sur une période de 8 ans.
En application des Hautes Orientations Royales visant à adopter une approche renouvelée en la matière, un plan global a été mis en place fixant les modalités de gouvernance, de mise en œuvre et d’évaluation de cette nouvelle génération de programmes, ainsi que les dispositifs de communication y afférents.
Sur le plan de la gouvernance et du pilotage, il a été procédé à l’adoption d’une approche émanant du niveau local, qui se charge de l’élaboration et du suivi, tandis que le niveau national se charge de la coordination générale et de la mobilisation des financements nécessaires.
Ainsi, au niveau local, il sera procédé à la création d’un comité qui sera présidé par le gouverneur de la préfecture ou de la province et composé des élus et des représentants des services déconcentrés de l’Etat. Il aura pour mission l’élaboration des programmes et le suivi de l’exécution des projets, ainsi que la concertation avec la population cible pour répondre à leurs besoins, tout en garantissant la mise en valeur des potentialités des régions concernées.
Le wali de la région présidera un comité chargé de consolider les programmes de développement territorial intégré relatifs aux préfectures et provinces de la région, tout en assurant l’harmonisation des projets.
Au niveau national, un comité national présidé par le Chef du gouvernement sera créé. Il sera composé des départements ministériels concernés et sera chargé de la validation des programmes, du respect de leur caractère intégré et concerté, ainsi que de l’établissement d’indicateurs de suivi et d’évaluation pour mesurer leurs impacts.
-En ce qui concerne les mécanismes d’exécution, il sera procédé à la création de sociétés anonymes dont les conseils d’administration seront présidés par les présidents des régions, et qui vont remplacer les Agences régionales d’exécution des projets. Cela permettra de concilier les exigences de la gouvernance et du contrôle public et la flexibilité de la gestion et l’efficience de la performance inspirée du secteur privé.
En matière de contrôle et de reddition des comptes, la mise en œuvre de ces programmes fera l’objet d’un audit annuel mené conjointement par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration territoriale pour apprécier les performances et s’assurer du respect des procédures d’exécution.
Et dans l’objectif d’assurer une large communication autour des programmes de développement territorial intégré, il sera procédé à la création d’une plateforme digitale dédiée, qui permet à l’ensemble des citoyens et acteurs institutionnels d’avoir accès à l’ensemble des informations relatives à la programmation et à l’état d’avancement des travaux et à la réalisation des projets et ce, afin de garantir une transparence maximale et un suivi régulier des actions engagées.
Par la suite, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative aux régions. Ce projet s’inscrit en droite ligne de la Vision Royale éclairée visant à instaurer une régionalisation avancée forte et productive, capable de faire face aux défis du développement et de remédier aux différents aspects de développement inéquitable et aux disparités spatiales.
Il vise également à instituer un cadre juridique et institutionnel à même d’assurer la mise en œuvre optimale et efficace de la nouvelle génération des programmes de développement territorial intégré, à travers trois principaux axes relatifs aux mécanismes de mise en œuvre, aux compétences des régions et à leurs ressources financières.
Pour ce qui est des mécanismes de mise en œuvre, il sera procédé à la transformation des agences régionales d’exécution des projets en sociétés sous forme de SA, de manière à concilier les exigences de la gouvernance et du contrôle public, et la flexibilité de la gestion et l’efficience de la performance, à l’effet de rehausser la qualité de réalisation et d’accélérer le rythme d’exécution.
Concernant les compétences, cette réforme constitue une occasion propice pour préciser et procéder à une redistribution des attributions propres et partagées de la région, en se focalisant sur le rôle de la région en tant que levier principal du développement économique.
S’agissant des ressources financières, ce projet vise à renforcer les capacités financières des régions, à travers l’augmentation du plafond des transferts financiers de l’Etat dans leurs budgets, ce qui leur permet d’exercer pleinement leurs compétences, de renforcer leur autonomie financière et de garantir leurs contributions effectives et régulières au financement et à la mise en œuvre des projets de développement territorial intégré.