Dialogue social : Les détails de l’accord signé

Hausse du SMIG et des salaires de fonctionnaires, baisse de l’IR…

Fête du travail : Les partenaires sociaux ont relevé le pari de la signature d’un accord global avant le 1er mai avec des avantages multiples obtenus notamment pour les travailleurs dans les secteurs public et privé. Les détails.

Bonne nouvelle pour les travailleurs. Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la hausse des salaires et l’amélioration des revenus. Les négociations qui ont démarré il y a quelques semaines entre le gouvernement, le patronat et les centrales syndicales ont abouti sur la signature d’un accord social lundi 29 avril 2024. Ce dernier instaure une hausse de 10% du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) dans le secteur privé. Cette augmentation sera effective en deux phases, soit une hausse de 5% en janvier 2025, et une autre similaire de +5% dès janvier 2026. Cette revalorisation permet au SMIG d’atteindre l’équivalent de 3.422 dirhams. Le salaire minimum dans le secteur agricole (SMAG) n’est pas en reste puisqu’une hausse de 10% est également actée en deux tranches avec une première augmentation de 5% en avril 2025 et une seconde en avril 2026.

L’accord signé prévoit, en outre, une hausse de 1000 dirhams pour les fonctionnaires du secteur public à l’exception des corps de métiers qui ont déjà bénéficié d’une revalorisation dans le cadre d’un dialogue sectoriel comme ce fut le cas pour les médecins et les enseignants de l’éducation nationale. L’augmentation de 1000 dirhams offerte pour les fonctionnaires sera opérée en deux phases, avec une première tranche de 500 dirhams en juillet 2024 et une seconde prévue en juillet 2025. L’autre mesure phare annoncée concerne l’impôt sur le revenu avec une exonération des salaires de 6000 dirhams alors que le seuil fixé auparavant était limité à 5000 dirhams. Aussi, le taux d’imposition maximum sur le revenu va baisser d’un point pour passer de 38 à 37% seulement, soit un gain estimé de 150 à 400 DH par mois pour les catégories de salariés concernées, et ce dès janvier 2025.

Par ailleurs, l’accord prévoit un calendrier concernant les réformes à commencer par celle portant sur les régimes de retraites. Alors que le principe de réforme fait l’unanimité entre les partenaires sociaux, des négociations plus approfondies auront lieu en septembre prochain avec un engagement de toutes les parties de s’impliquer dans ce chantier stratégique afin de déboucher sur un système de retraites à deux pôles, l’un pour le public et le deuxième pour le privé. Les textes concernant ce chantier devraient être soumis à l’approbation parlementaire au cours de la session d’automne en octobre prochain Les partenaires sociaux se sont mis d’accord également sur un calendrier pour la loi organique relative à l’exercice du droit à la grève. Le gouvernement œuvrera pour la programmation, l’examen et l’adoption de ce texte très attendu au cours de la session parlementaire d’avril, actuellement en cours. Auparavant, l’accord stipule que les observations seront incluses à la mouture finale dudit projet dans le cadre d’une démarche participative. Enfin, l’accord porte également sur l’amendement progressif concernant certains aspects du code du travail.