Ce round de dialogue social s’inscrit dans le cadre de l’attachement du gouvernement à mettre en œuvre la vision royale visant l’institutionnalisation du dialogue social, pour l’ériger au rang de choix stratégique.
Les partenaires sociaux de nouveau réunis pour la deuxième fois cette année. En effet, le second round du dialogue social a été entamé mercredi 14 septembre 2022, sur invitation du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, et en présence de Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’économie et des finances, Chakib Benmoussa, ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et du sport, Younes Sekkouri, ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Faouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du budget, Mustafa Baitas, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, et Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration.
Ont également pris part aux travaux de ce second round du dialogue social, des délégations représentant l’Union marocaine du travail (UMT), conduite par le secrétaire général, Miloudi Moukharik, l’Union générale des travailleurs au Maroc (UGTM), conduite par Khadija Zoumi, la Confédération démocratique du travail (CDT), conduite par les vice-secrétaires généraux, Alami Houir et Bouchta Boukhalfa, ainsi qu’une délégation de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), conduite par son président, Chakib Alj, et une délégation de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader), conduite par Mohamed Ammouri.
Lors de ce nouveau round, qui se tient au département du chef de gouvernement, il a été convenu de la mise en place de commissions conjointes devant traiter les questions d’actualité, conformément à l’échéancier arrêté par l’accord du 30 avril 2022, portant notamment sur la révision du régime de l’impôt sur le revenu, la réforme des régimes de retraite et le réexamen d’un ensemble de législations du travail. Il a également été convenu d’élaborer une vision commune pour la mise en place de l’Observatoire national du dialogue social et de l’Académie de la formation dans le domaine du travail, de l’emploi et du climat social, en tant que mécanismes d’accompagnement pour l’institutionnalisation du dialogue social.
Sur le plan sectoriel, le gouvernement et les centrales syndicales ont salué l’évolution du dialogue social dans le secteur de l’enseignement et mis l’accent sur la nécessité d’accélérer la cadence des réunions entre le département de tutelle et les syndicats du secteur de l’enseignement les plus représentatifs au sujet du statut du personnel de l’enseignement, afin de trancher cette question dans un délai raisonnable de manière permettant d’inclure ses dispositions à impact budgétaire dans la loi de Finances de l’année 2023. Ce round de dialogue social s’inscrit dans le cadre de l’attachement du gouvernement à mettre en œuvre la vision royale visant l’institutionnalisation du dialogue social, pour l’ériger au rang de choix stratégique. Le gouvernement a veillé à cet égard, depuis son investiture, à nouer des partenariats solides avec les partenaires sociaux afin d’asseoir les fondements d’un dialogue social sérieux et régulier et respecter l’ensemble des engagements sociaux inscrits dans le programme gouvernemental.
Le gouvernement a en effet respecté ses premiers engagements, en procédant dès le mois de septembre à la mise en œuvre des résultats du dialogue social, et ce à travers l’augmentation immédiate de 5% du SMIG dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales, et de 10% du SMAG dans le secteur agricole.
Le gouvernement a également veillé en matière de réforme des régimes de retraite, et dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’accord du 30 avril 2022, à réduire les conditions d’accès à la pension de vieillesse, qui passent de 3.240 jours de cotisation à 1.320, avec la possibilité pour le pensionné ayant atteint l’âge légal de la retraite et disposant des 1.320 jours de cotisation de se voir restituer la part des cotisations salariales et patronales, en plus de la revalorisation des allocations familiales dans les secteurs public et privé, de l’augmentation du niveau de salaire minimum dans le secteur public qui passe désormais à 3.500 dirhams, de la suppression de l’échelle 7, de l’augmentation à 36% du quota de promotion dans le grade pour la catégorie des fonctionnaires, ainsi que d’autres mesures visant à améliorer la situation des salariés des secteurs public et privé.
Par ailleurs, le gouvernement qui a veillé à respecter la totalité de ses engagements contenus dans l’accord du 30 avril 2022, a pris l’initiative, vendredi 9 septembre à l’occasion de la tenue du conseil d’administration de la CNSS, en réponse aux revendications et propositions des centrales syndicales, d’adopter une augmentation de 5% des pensions, au profit des retraités du secteur privé partis à la retraite jusqu’à la date du 31 décembre 2019, avec une augmentation minimale mensuelle de 100 DH et effet rétroactif à compter du 1er janvier 2020.
Déclarations des partenaires sociaux
Chakib Alj, président de la CGEM
La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a respecté les engagements du procès-verbal de l’accord social et de la charte nationale du dialogue social signé le 30 avril 2022, a affirmé, mercredi à Rabat, le président de la CGEM, Chakib Alj. Dans une déclaration à la presse à l’issue d’une rencontre du second round du dialogue social, entamée sur invitation du chef de gouvernement, M. Alj a affirmé que ce second round de dialogue social fait suite au procès-verbal de l’accord social et de la charte nationale du dialogue social signés entre le gouvernement, la CGEM et les centrales syndicales les plus représentatives. Assurant que la CGEM a honoré ses obligations, il a souligné l’importance des négociations dans la réussite des ambitions du gouvernement, des syndicats et du patronat.
Hicham Zouanat, président de la commission sociale de la CGEM
Hicham Zouanat, président de la commission sociale de la CGEM, a relevé que cette rencontre s’est penchée sur le droit de grève, avec pour ambition d’atteindre les objectifs escomptés à la fin du mois de janvier. «La réglementation du droit de grève éclaircira la vision des entreprises et des investisseurs marocains et étrangers», a-t-il estimé. M. Zouanat a également affirmé que la Confédération a bel et bien respecté ses engagements tant au niveau de l’augmentation des salaires que de l’abaissement du seuil minimum pour prétendre à une pension de vieillesse de 3.240 jours déclarés à 1.320 jours seulement, assurant que la CGEM est pleinement engagée pour la réussite du chantier royal relatif à la généralisation de la protection sociale. Le conseil d’administration de la CGEM a convenu de revaloriser les allocations familiales, tel que convenu dans le procès-verbal de l’accord social du 30 avril, a-t-il poursuivi. Il est donc nécessaire que les syndicats ainsi que le gouvernement veillent à la poursuite des discussions et des négociations sociales, particulièrement au sujet de la réglementation du droit de grève et de la révision du code du travail, a-t-il ajouté.
Mohamed Ammouri, président de la Comader
Le président de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader), Mohamed Ammouri, a indiqué que cette rencontre a notamment porté sur l’augmentation du niveau de salaire minimum interprofessionnel et agricole au Maroc (SMIG et SMAG), ainsi que sur les questions portant principalement sur la réforme du code du travail, dans son aspect agricole, tout en prenant en compte la saisonnalité du secteur. Cette rencontre, qui a également porté sur les questions liées au droit à la grève, ainsi qu’à la généralisation de la sécurité sociale, a été une occasion pour la Comader de présenter au gouvernement son point de vue sur différentes thématiques sociales, a-t-il expliqué.
Khadija Zoumi, membre du bureau exécutif de l’UGTM
L’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) a salué, mercredi à Rabat, les mesures prises par le gouvernement pour l’opérationnalisation des dispositions de l’accord du 30 avril 2022, a indiqué Khadija Zoumi, membre du bureau exécutif du syndicat. «Au cours de cette réunion, nous avons abordé de nombreux sujets, notamment l’accord d’avril 2022, qui a été mis en œuvre via des projets de lois portés par le gouvernement, l’objectif étant d’améliorer les revenus», a révélé Mme Zoumi dans une déclaration à la presse à l’issue d’une rencontre entre une délégation de l’UGTM et le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, dans le cadre du deuxième round du dialogue social. «La discussion a porté sur la nécessité de réduire les impôts, suite à l’affaiblissement du pouvoir d’achat en raison de la hausse des prix et de la conjoncture mondiale», a expliqué Mme Zoumi, au nom du secrétaire général de l’UGTM. «L’UGTM apprécie la compréhension de ses propositions par le gouvernement», a affirmé la responsable syndicale, plaidant pour l’amélioration de la rémunération des responsables provinciaux, régionaux et des directeurs et appelant à «réexaminer les régimes de base pour qu’ils soient similaires et toujours équitables».
Miloudi Moukharik, secrétaire général de l’UMT
Le secrétaire général de l’Union marocaine du travail (UMT), Miloudi Moukharik, a affirmé, mercredi à Rabat, que la centrale syndicale se félicite de l’engagement du gouvernement à respecter les accords du dialogue social dans son premier round. Dans une déclaration à la presse à l’issue d’une rencontre d’une délégation de la centrale syndicale avec le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, tenue dans le cadre du deuxième round du dialogue social, M. Moukharik a expliqué que «ce round, qui se veut un prolongement de celui du 1er mai, a été l’occasion d’évaluer les décisions prises, celles qui ont été mises en œuvre et ce qui est en cours d’élaboration», se félicitant de la disposition du gouvernement à honorer ses engagements. A cette occasion, le syndicaliste a salué l’approbation par le chef de gouvernement, en sa qualité de président du conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale, de la revalorisation de la pension de retraite de 5% avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2020, notant que cette décision concerne plus de 600.000 retraités affiliés à la Caisse. Concernant la hausse des salaires, le responsable syndical a rappelé que l’UMT a réaffirmé, lors de ses négociations avec le chef de gouvernement, que cette augmentation devrait concerner l’ensemble des salaires. Cette rencontre a également porté sur la question de la baisse de l’Impôt sur le revenu (IR), a-t-il dit, qualifiant d’«injuste» cet impôt qui est payé par les employés de façon systématique, à un taux élevé atteignant les 38% du salaire. Évoquant la réforme des régimes de retraite, M. Moukharik a souligné que cette réforme «ne doit nullement se faire au détriment des salariés».
Bouchta Boukhalfa, vice-secrétaire général de la CDT
La Confédération démocratique du travail (CDT) plaide pour une approche consensuelle concernant les sujets inscrits à l’ordre du jour du dialogue social, a affirmé Bouchta Boukhalfa, vice-secrétaire général de cette organisation syndicale. Dans une déclaration à la presse à l’issue d’une rencontre d’une délégation de la centrale syndicale avec le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, tenue dans le cadre du deuxième round du dialogue social, M. Boukhalfa a souligné que la CDT est disposée à aborder avec le gouvernement plusieurs sujets inscrits à l’ordre du jour du dialogue social dont le projet de loi relatif au droit de grève, insistant sur l’importance de l’approche consensuelle entre les syndicats et l’Exécutif. Il a également indiqué que cette rencontre a été l’occasion d’évoquer la question de la revalorisation des salaires pour les fonctionnaires ainsi que le dossier de la retraite et les textes relatifs à la liberté des travailleurs.
