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Dialogue social : Où en est le 2ème round

Dialogue social : Où en est le 2ème round

Une réunion programmée entre le ministre chargé du budget et les syndicats, et la Haute commission sollicitée pour le nouveau statut de l’enseignant

Il a été convenu de la mise en place de commissions conjointes devant traiter des questions d’actualité, conformément à l’échéancier arrêté par l’accord du 30 avril 2022, portant notamment sur la révision du régime de l’impôt sur le revenu, la réforme des régimes de retraite et le réexamen d’un ensemble de législations du travail.

Le gouvernement et ses partenaires sociaux veulent donner à l’institutionnalisation du dialogue social tout son sens. Alors que le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a donné le coup d’envoi d’un nouveau round de dialogue social il y a quelques jours, le travaux se poursuivent avec la participation des partenaires sociaux dans le but de traiter tous les points inscrits à l’ordre du jour. Dans ce sens, le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, en charge du budget, Fouzi Lekjaa, s’apprête à rencontrer dans les prochains jours les représentants des centrales syndicales les plus représentatives. Des sources syndicales affirment que cette rencontre a été convenue au cours du dernier round. Les mêmes sources expliquent que ladite réunion sera consacrée à l’examen avec le ministre chargé du budget de différentes questions en rapport avec le pouvoir d’achat et la hausse des salaires à la lumière du projet de loi de Finances 2023.

Dans ce sens, la révision de l’IR (Impôt sur le revenu) en tant que piste pour la revalorisation des salaires sera au centre des échanges. Les syndicalistes veulent ainsi obtenir un allègement de l’IR pour les tranches inférieures mais également les moyennes dans le cadre du PLF 2023. Ce n’est pas tout. Il semble que les syndicats les plus représentatifs du secteur ainsi que le ministère de l’éducation nationale, du préscolaire et du sport se dirigent à solliciter l’arbitrage de la Haute commission du dialogue social au sujet des quelques dernières divergences sur certains points concernant le nouveau statut de l’enseignant. La Haute commission où siègent notamment le chef de gouvernement et les secrétaires généraux des centrales syndicales va donc statuer en dernier ressort sur ce nouveau chantier important en tant que porte d’entrée pour la réforme globale de l’école marocaine.

La commission technique créée par le ministère de tutelle et les syndicats du secteur a déjà parcouru un long chemin en se mettant d’accord sur de nombreux points comme l’évaluation professionnelle. A noter que le second round du dialogue social a été lancé, le 14 septembre, à l’initiative du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, et en présence des ministres concernés, ainsi que des représentants des centrales syndicales et du patronat, annonce un communiqué du département du chef de gouvernement.
Lors de ce nouveau round, tenu au département du chef de gouvernement, il a été convenu de la mise en place de commissions conjointes devant traiter des questions d’actualité, conformément à l’échéancier arrêté par l’accord du 30 avril 2022, portant notamment sur la révision du régime de l’impôt sur le revenu, la réforme des régimes de retraite et le réexamen d’un ensemble de législations du travail, précise le communiqué.

Il a également été convenu d’élaborer une vision commune pour la mise en place de l’Observatoire national du dialogue social et de l’Académie de la formation dans le domaine du travail, de l’emploi et du climat social, en tant que mécanismes d’accompagnement pour l’institutionnalisation du dialogue social, ajoute-t-on. Ce premier round s’est tenu en présence de Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’économie et des finances, Chakib Benmoussa, ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et du sport, Younes Sekkouri, ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du budget, Mustafa Baitas, ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, et Ghita Mezzour, ministre déléguée auprès du chef de gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration.

Ce round a également été marqué par la présence des délégations représentant l’Union marocaine du travail ( UMT), conduite par le secrétaire général Miloudi Moukharik, l’Union générale des travailleurs au Maroc (UGTM), conduite par Khadija Zoumi, la Confédération démocratique du travail (CDT), conduite par les vice-secrétaires généraux, Alami Houir et Bouchta Boukhalfa, ainsi que d’une délégation de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) dirigée par son président Chakib Alj, et d’une autre délégation de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader), conduite par Mohamed Ammouri.

Respect des engagements

Le gouvernement a respecté ses premiers engagements, en procédant dès le mois de septembre à la mise en œuvre des résultats du dialogue social, et ce, à travers l’augmentation immédiate de 5% du SMIG dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales, et de 10% du SMAG dans le secteur agricole. Le gouvernement a également veillé en matière de réforme des régimes de retraite, et dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’accord du 30 avril 2022, à réduire les conditions d’accès à la pension de vieillesse, qui passent de 3.240 jours de cotisation à 1.320 jours, avec la possibilité pour le bénéficiaire de la pension ayant atteint l’âge légal de la retraite et disposant des 1.320 jours de cotisation, de se voir restituer la part des cotisations salariales et patronales, en plus de la revalorisation des allocations familiales dans les secteurs public et privé, de l’augmentation du niveau de salaire minimum dans le secteur public qui passe désormais à 3.500 dirhams, de la suppression de l’échelle 7, de l’augmentation à 36% du quota de promotion dans le grade pour la catégorie des fonctionnaires, ainsi que d’autres mesures visant à améliorer la situation des salariés des secteurs public et privé.

Plan sectoriel

 

 

Le gouvernement et les centrales syndicales ont salué l’évolution du dialogue social dans le secteur de l’enseignement, mettant aussi l’accent sur la nécessité d’accélérer la cadence des réunions entre le département de tutelle et les syndicats du secteur de l’enseignement les plus représentatifs au sujet du statut du personnel de l’enseignement, et ce, afin de trancher au sujet de cette question dans un délai raisonnable de manière à permettre d’inclure ses dispositions à impact budgétaire dans la loi de Finances de l’année 2023.

Par ailleurs, ce round de dialogue social s’inscrit dans le cadre de l’attachement du gouvernement à mettre en œuvre la vision royale visant l’institutionnalisation du dialogue social et l’ériger après coup au rang de choix stratégique, notant que le gouvernement a veillé à cet égard, depuis son investiture, à nouer des partenariats solides avec les partenaires sociaux en vue d’asseoir les fondements d’un dialogue social sérieux et régulier et respecter l’ensemble des engagements sociaux inscrits dans le programme gouvernemental.

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